Rapport sénatorial de protection et lutte contre le risque incendie
 | Le rapport sénatorial "Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement", d'information sur le risque incendie, est le fruit d'un travail d'auditions, écrit au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques du Sénat. Il dresse le constat suivant : si l'efficacité de la stratégie française de lutte est un modèle en Europe et dans le monde, il ne lui suffira plus à faire face à l'augmentation du risque incendie et à l'émergence de feux « hors normes », liés au changement climatique.
Les quatre rapporteurs, Jean BACCI, Président des Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur, Anne-Catherine LOISIER, Présidente des Communes forestières de la Côte d'Or, Pascal MARTIN, et Olivier RIETMANN, mettent en avant plusieurs aspects de l'incendie de forêt qui peuvent être palliés par des solutions proposée dans le rapport. |
Les feux de forêt en France
 | Ce dossier d'information, édité par le ministère de l'Ecologie et du développement durable en 2002, présente les principaux éléments de connaissance sur les feux de forêt. Abondamment illustré, conçu pour un large public, ce document évoque le phénomène et le risque en France ainsi que les actions de prévention et de secours. |
Le risque de feux de forêts en France
 | Ce document, publié par le Commissariat Général au Développement Durable en août 2011, exploite les données disponibles sur les feux de forêts en France. Il présente les zones à risque, ainsi que les caractéristiques et l'évolution des surfaces de locaux et de logements construits dans ces zones entre 1995 et 2007. Les caractéristiques des feux de forêts recensés (nombre, surface, origine) sont décrites. L'analyse de l'occupation des sols en 2000 et en 2006 permet de donner un éclairage, par région et département, sur le type de forêts brûlées et leur vitesse de régénération. Les conséquences probables du changement climatique sur l'étendue des territoires à risque feux de forêts sont suggérées. Le document fait également un état des lieux des risques de feux de forêts à la Réunion.
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Protection contre les incendies de forêt après les feux de l'été 2003
Les incendies de forêts qui se sont développés pendant l'été 2003 ont été de grande ampleur. Ce rapport présente les premiers enseignements tirés de ces évènements visant à améliorer les dispositifs de prévention et de lutte et à contribuer à l'élaboration d'un contrat de reconstruction écologique.
Evolution de la gestion des feux de forêt avec le changement climatique
Publié en 2010, ce rapport analyse les conséquences du changement climatique, à l'horizon 2030-2050, sur l'aléa feux de forêts ainsi que l'extension probable des zones sensibles sur le territoire métropolitain et fait des propositions pour permettre au gouvernement de préparer ces échéances.
Cette analyse prend en compte l'évolution des facteurs climatiques, la sensibilité de la végétation au feu, les conséquences sur les politiques publiques, l'évaluation des coûts et les pistes de financement.
Ce travail de prospective débouche sur une série de recommandations relatives à l'amélioration des connaissances, l'information du public, la prévention et la lutte contre les incendies de forêts, la gestion forestière, l'urbanisme et l'aménagement du territoire.
Rapport d'évaluation de la DFCI
Paru en juin 2016, ce rapport fait suite à une
mission d'évaluation relative à la Défense des forêts contre l'incendie conduite par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
Les rapporteurs font état de progrès depuis les feux de 2003, mais reconnaissent une
probabilité forte d'un incendie de grande envergure, accrue par le changement climatique.
Ils appellent le maintien et développement des
moyens de prévention et d'intervention, et préconisent "
une stratégie nationale de DFCI proportionnée aux enjeux et évolutive, dans une perspective de développement durable".
Rapport du CGAAER sur le PPFCI
A partir d'un travail d'analyse des PPFCI existants, ce rapport du CGAAER, publié en 2018, donne des recommandations destinées à proposer "
le cadre type (contenu, modalités d'approbation) dans lequel devront s'inscrire les prochains plans", et qui sera défini dans une nouvelle instruction technique, et proposé des évolutions de la réglementation actuelle et des travaux à l'échelle nationale "
pour renforcer les perspectives de l'action collective en DFCI qu'organisent les PPFCI".
Ils mettent l'accent sur la dimension de massifs et la priorisation des actions et équipements, repositionnent les obligations légales de débroussaillement et ajoutent un volet valorisation de la forêt.
Acteurs de la DFCI dans la zone Sud
Pour intervenir dans le contexte DFCI il n'est pas toujours facile d'appréhender le rôle des acteurs en place. Pour vous aider dans cette approche, consultez le schéma ci-joint.
Actions de l'Etat : rapport de la Cour des Comptes
Dans son rapport public annuel 2009, la Cour des Comptes publie les conclusions de son enquête sur la gestion du risque feu de forêt par l'Etat.
Actions de l'Etat : dossiers de presse du Ministère de l'Agriculture
Les dossiers de presse annuels du Ministère de l'Agriculture concernant la prévention des incendies de forêts ont donné de 1999 à 2012 les grandes lignes de la politique nationale dans ce domaine.
A partir de 2017, la communication sur la prévention des feux de forêt a été reprise par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, en complément des publications et campagnes annuelles du Ministère de l'Intérieur (voir ci-après).
Actions de l'Etat : dossiers de presse du Ministère de l'Intérieur
Les dossiers de presse sur les feux de forêt du Ministère de l'Intérieur présentent le dispositif de lutte contre les incendies mis en place chaque année.
Actions de l'Etat : information sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le site internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire propose depuis 2017 une rubrique dédiée au risque incendies de forêt et à la prévention.
Celle-ci apporte des informations sur les types de feux, sur la campagne nationale de sensibilisation et présente la politique de prévention des incendies de forêt, en donnant des liens vers des documents présents dans la documentation du présent site.
A l'occasion de la campagne de prévention 2019, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié un dossier de presse rappelant les données clés des feux de forêt et précisant les détails de la campagne 2019 et les principales actions de l'État contre les incendies.
Action de la Région : Livre Blanc des risques (2020)
La Région Sud a publié en juillet 2020 son
Livre blanc des risques, fruit de la concertation avec l'ensemble de ses partenaires acteurs des politiques de risques.
Depuis 2018, la Région Sud a mis en place un Comité régional de concertation sur les risques (C2R2) pour dresser un état des lieux régional et formuler des propositions, synthétisés sous la forme de ce Livre blanc.
En ressort notamment la nécessité d'améliorer la culture du risque parmi les populations (habitants et touristes) et les élus afin d'induire des changements de comportements et d'actions plus adaptés aux enjeux. Au chapitre Incendies, 15 propositions visent à faire avancer la prévention et la gestion de ce risque très présent.
Actions des communes
En tant que représentant de l'Etat dans sa commune, le Maire a, depuis 1984, d'importantes responsabilités en matière de police administrative, ce qui inclut le devoir d'assurer, de manière générale, la sécurité de ses administrés. En matière d'incendies de forêt, le Maire et la commune possèdent trois grands types de compétences :
- régaliennes : pouvoir de police du Maire ;
- politiques : prise en compte du risque dans la planification et l'aménagement du territoire ;
- maîtrise d'ouvrage : pour la création et l'entretien d'équipements.
Les fiches suivantes présentent ces compétences, pour l'une de manière détaillée, et pour l'autre de manière plus concise.
Actions des différents acteurs : bulletins Info DFCI
Protection des forêts contre l'incendie dans les pays du bassin méditerranéen
 | Ce guide, réalisé par le Cemagref à la demande de la FAO, présente une partie de la diversité et de la richesse des solutions mises en oeuvre en France et dans les autres pays du pourtour méditerranéen pour prévenir et lutter contre les incendies. Il est organisé en 8 grands thèmes qui couvrent l'ensemble de la problématique feux de forêt en région méditerranéenne : le mécanisme du feu, les bases de données, les causes des incendies, l'analyse du risque, la prévention, la prévision, le contrôle de la propagation du feu, la lutte et les mesures de réhabilitation après l'incendie. |
La coopération européenne en matière de feux de forêts
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Cette publication de l'Institut français de sécurité civile (IFRASEC) est parue en juin 2013.
Intitulée «La coopération européenne en matière de feux de forêts», elle retrace la création de l'Entente pour la forêt méditerranéenne et ses travaux dans la prévention des incendies de forêt, aux échelles méditerranéenne et européenne.
Elle plaide pour "une approche globale, en termes de prévention, de prévision
et de lutte organisée à l'échelle de l'Europe", afin d'être en mesure de prendre en compte toutes les problématiques de risques naturels majeurs. |