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Lois
- Réecriture du code forestier - 2012
- La Loi d'Orientation Forestière - juillet 2001
- Loi de Finances 2012
- Loi de modernisation de l'économie - 2008
- Décret relatif aux documents de gestion des forêts
- Modèle de Plan simple de gestion
- Arrêté relatif au seuil de superficie dispensant d'un PSG
- Décret relatif au fonds d'épargne forestière n°2005-348 du 13 avril 2005
- Arrêté relatif aux modalités financières du compte épargne forestier
- Décret relatif à l'exonération de la taxe foncière pour les propriétaires forestiers
- Circulaire d'application du régime forestier
- Arrêté fixant les dimensions des matériels forestiers de reproduction
- Décrets relatifs au signalement des chantiers forestiers
- Décret relatif au transport de bois ronds (n° 2009-780)
- Arrété relatif aux aides à l'investissement pour les entreprises d'exploitation forestière
- Circulaire relative au contrôle des matériels forestiers de reproduction
- Circulaire sur la réglementation applicable en matière de défrichement
- Dispositions DFCI du Code Forestier
- Décrets relatifs aux incendies de forêt
- Ordonnance procédant à la refonte de la partie législative du Code Forestier
- Circulaires relatives à la prévention des incendies de forêt
- Arrêtés préfectoraux d'application des dispositions DFCI du Code Forestier
- Arrêtés préfectoraux d'approbation des plans de protection des forêts contre l'incendie (PPFCI)
- Arrêté relatif à la formation aux travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération
- Arrêté relatif au financement des investissements de DFCI dans le cadre du PDRH
- Dispositions du Code de l'Environnement relatives à Natura 2000
- Extrait de la Loi DTR relatif aux sites Natura 2000
- Décrets relatifs au réseau Natura 2000
- Circulaire relative au réseau Natura 2000
- Arrêtés relatifs au réseau Natura 2000
- Décrets pour la mise en application de la Convention Alpine
- Circulaire de mise en place expérimentale des chartes forestières de territoire
- Circulaire relative aux stratégies locales de développement forestier
- Circulaire relative aux plans pluriannuels régionaux de développement forestier
- Arrété relatif aux aides à la stratégie locale de développement de la filière forêt bois
- Arrêté relatif au financement des investissements de protection des zones de montagne (PDRH)
- Arrêté relatif au financement des investissements de desserte forestière dans le cadre du PDRH
- Arrêtés préfectoraux relatifs aux conditions d'attribution des aides de l'Etat à l'investissement
- Arrêté sur le volume de bois incorporé dans certaines constructions
- Dispositions forestières européennes
- Protection des forêts contre les incendies et la pollution atmosphérique
- Réseau Natura 2000
