ESPACES THEMATIQUES

SITES PARTENAIRES

L'Etat a reconduit la bonification de la DETR pour les projets utilisant du bois certifié BOIS DES ALPES dans les Alpes-Maritimes pour la 2ème année.

Vendredi 12 mai avait lieu, dans le cadre du Fonds RESPIR, coanimé par FIBOIS SUD et la Région, la signature de la convention de partenariat pour le financement d'un projet forestier en forêt communale de Théüs (05) entre l'entreprise HELISIM et la commune.

Dans le cadre du FEDER, un appel à projet intitulé "Accroître l'offre certifiée du bois d'œuvre alpin transformé localement" a été lancé. Il permet d'aider les entreprises inscrites dans une démarche de certification Bois des Alpes à se positionner sur le marché croissant de la construction bois en les aidant à mieux répondre à la demande locale en produits usinés utilisables dans le secteur de la construction.

La préservation des sols forestiers est une action qui a été identifiée et retenue lors des assises de la forêt et du bois, et elle fait partie de la stratégie nationale biodiversité (SNB) 2030 .

La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) contribue au financement par l'État des projets d'investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dont la population n'excède pas un seuil fixé par la loi.

Le Fonds vert a été annoncé en août 2022 par Élisabeth Borne et est mis en place depuis janvier 2023. Doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets permettant d'accélérer la transition écologique dans les territoires.

Suite aux décisions prises lors de la clôture des Assises de la forêt et du bois et aux annonces du Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois, réuni le 1er décembre 2022, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires lancent conjointement un nouvel appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur les démarches de concertation territoriale qui auront pour vocation de valoriser la multifonctionnalité des forêts.
Cet AMI, d'un montant total de 1 million d'euros, est cofinancé par les deux ministères.

L'appel à projets "Soutien à l'innovation dans la construction matériaux bois, biosourcés et géosourcés" (SIC) est paru cet été.

L'Europe lance un appel à projets FEDER Alpes sur les investissements et la structuration de la filière transformation des bois sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ré-active la mesure d'aide au renouvellement des peuplements dans le cadre de la mesure "Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer" du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020.

Les appels à projet du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) pour un dépôt en 2022 sont désormais connus.

Dans le but de soutenir et d'accélérer le déploiement d'installation de chaleur ou de froid, l'ADEME dans le cadre de son programme « Fonds chaleurs » lance de nouveaux appels à projets.

Dans le cadre de sa Charte forestière, la Communauté de Communes de Serre Ponçon organise le 1er café des entrepreneurs le jeudi 24 juin 2021 de 8h à 9h, Halle couverte de Baratier.

Entreprises de la filière bois, vous avez un projet d'investissements et souhaitez connaître les dispositifs d'accompagnement?
Venez trouver les réponses à vos questions concernant les aides publiques. Découvrez les dispositifs qui pourront vous aider à concrétiser vos projets à travers le guichet unique Fibois SUD.

Les Communes forestières des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse invitent les élus locaux à la réunion d'information "Financez vos projets permettant d'assurer la gestion durable de vos espaces forestiers", jeudi 18 mars de 14h à 16h par visioconférence.

Les Communes forestières des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes, invitent les élus locaux à la réunion d'information "Financez vos projets permettant d'assurer la gestion durable de vos espaces forestiers", mardi 2 mars 2021 de 17h30 à 19h30 par visioconférence.

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) publie un guide et un « kit DSIL » dans le but de faciliter la sollicitation de cette Dotation de Soutien à l'Investissement Local destinée à soutenir le développement des territoires ruraux, et notamment de l'enveloppe du plan de relance consacrée à la rénovation énergétique.

L'Appel à projet de la mesure Feader 16.7.2 sur les Stratégies Locales de Développement Forestier est publié.
Il a pour objectif d'accompagner la mise en place de stratégies portées par des partenariats public privé permettant une utilisation plus importante et durable de la ressource bois ainsi que l'augmentation des autres usages de la forêt, au bénéfice des populations rurales.

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation annonce des moyens inédits (150 millions d'euros) pour engager le renouvellement forestier afin de pallier au changement climatique. Le but est d'inciter les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l'atténuation du changement climatique.

L'État a mis en place un portail listant les aides à destination des collectivités, à la fois en termes d'aides financières et d'aides en ingénierie, dans de nombreux domaines intéressant les collectivités (énergie, eau, déchets, mobilité, environnement…).

Le guichet unique d'accompagnement des entreprises de la filière forêt-bois est opérationnel en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La Région Sud-Provence-Alpes-Côte-d'Azur lance un Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'identification et la sélection des investisseurs privés du Fonds régional de participation et de reconquête industrielle, pour investir dans des filières stratégiques dont les ENR.

Dans le cadre de la concertation pour la future programmation des aides européennes Feader 2021/2027 pour la forêt, l'agriculture et l'eau, les Communes forestières, avec l'Interprofession Fibois SUD, ont proposé des mesures financières pour accompagner les entreprises et les territoires forestiers, dans un contexte d'une baisse annoncée de 15% du budget de l'aide européenne.

Une collectivité ou une entreprise qui s'engage dans un projet bois énergie peut prétendre à différentes aides de la Région et de l'Ademe pour la réalisation de l'étude de faisabilité et pour l'investissement dans l'installation. Les nouveaux critères sont disponibles !

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, l'ADEME annonce dans un communiqué de presse trois mesures pour soutenir les entreprises engagées dans la transition écologique.

L'Etat a attribué une dotation budgétaire de 5 millions d'euros à destination des communes les plus concernées par le classement en zone Natura 2000, afin de compenser l'exonération de taxe foncière pour les propriétés classées Natura 2000.

Un appel à projets d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers par régénération artificielle vient d'être publié. Il vise à renforcer la valeur économique des peuplements existants afin de répondre aux besoins de la filière bois.

La Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur met à disposition des communes un dispositif d'aide à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans communaux de gestion des obligations légales de débroussaillement (OLD).

L'ADEME lance un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) concernant le développement territorial des énergies renouvelables thermiques et de récupération. Présentation le 18 octobre prochain à Marseille.

L'appel à projets POIA - Accroître l'offre certifiée du bois d'œuvre alpin transformé localement pour 2019 est paru le 2 juillet dernier.
La priorité d'investissement est : « Compétitivité des entreprises de la filière construction bois des Alpes » (PI3d – OS 3 - Axe 2). La date limite de dépôt est fixée au 31 octobre 2019.

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'accompagnement de projets territoriaux au service du développement de la filière forêt-bois

Le Gouvernement a lancé le 15 avril 2019 un AMI pour accompagner financièrement des démarches d'ingénierie permettant la concrétisation de projets collectifs et ambitieux ancrés dans les territoires au service du développement de la filière forêt-bois.

Cinq Appels à projet FEADER en lien avec la forêt et le bois ont été publiés les 16 et 21 janvier.

Le 21 juin 2018, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé la mise en place d'une aide nationale à l'amélioration des peuplements forestiers.

Quatre Appels à projets du POIA-FEDER ont été publiés le 18 juin 2018
L'Appel à projet « Accroître l'offre certifiée du bois d'œuvre alpin transformé localement » fait partie de ces publications. Il vise à augmenter et à dynamiser l'activité de transformation locale et durable du bois d'oeuvre alpin pour la construction.

Celui-ci vise à améliorer la desserte interne des massifs forestiers dans le but d'améliorer l'accessibilité à la ressource bois. Cet appel à projet peut financer jusqu'à 80% des coûts de votre desserte forestière.

Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation vient de communiquer la liste des lauréats de l'appel à projets national 2016-2017 « innovation et investissements pour l'amont forestier ».

Deux réunions d'information sur les appels à projets POIA-FEDER 2017 sont organisées, pour les porteurs de projets de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, par la Direction des Affaires Européennes de la Région PACA.

A l'occasion de leur déplacement dans les Vosges, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse et le ministre en charge de la Forêt Stéphane Le Foll ont annoncé le lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Bois-Bourg qui prévoit un soutien à 100 projets de construction et de réhabilitation dans les territoires ruraux utilisant du bois local. Un budget de 300 000 € est alloué à cet AMI.

Trois Appels à propositions du POIA-FEDER ont été publiés le 7 mars 2017.

Pour financer vos projets bois énergie en Provence Alpes Côte d'Azur, consultez le guide sur les financements publics et privés.

Six appels à projets/propositions du Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020 concernant les territoires et acteurs forestiers ont été publiés en janvier 2017.

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, vient de lancer ce 13 décembre "l'appel à projets national innovation et investissements pour l'amont forestier", doté de 15 M€ de crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois et annoncé lors de la « Conférence des financeurs pour l'amont forestier ».

Le Fonds Chaleur renouvelable a pour objectif de financer les projets d'installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie, à travers un appel à projets régional géré par l'ADEME en synergie avec la Région dans le cadre du Contrat de Projet État Région (CPER) et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. L'appel à projets 2017 vient de sortir.

Les Communes forestières, animatrices du Réseau alpin de la forêt de montagne, organisent deux réunions pour informer les porteurs de projets sur la Stratégie forestière alpine et les financements CIMA et POIA 2015-2020 :

• le mercredi 9 novembre de 13h45 à 17h30 à SISTERON (04200)
• et le jeudi 10 novembre de 13h45 à 17h00 à DRAGUIGNAN (83300).

Six appels à projet du Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020 concernant les territoires et acteurs forestiers ont été publiés en mars 2016.

Fort de son succès en 2015, l'ADEME et les ministères de l'Environnement et de l'Agriculture renouvellent leur dispositif d'aide sur la mobilisation de la biomasse au travers d'un nouvel Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) DYNAMIC Bois 2016.

Le deuxième appel à projet Programme Interreg V-A France – Italie ALCOTRA est ouvert jusqu'au 15/01/2016 à 12h00, sur tous les axes du programme. Ce dispositif s'adresse à la présentation de projets simples.

Six Appels à propositions du POIA-FEDER ont été publiés le 18 décembre 2015.

Le 13 novembre Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a annoncé les 24 projets lauréats de la première édition de l'appel à manifestation « DYNAMIC Bois » .

L'appel à projet "Dessertes forestières" du Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020 en région Provence-Alpes-Côte d'Azur a été publié le 24 aout 2015.

La rubrique de ce site relative aux dispositifs financiers a été mise à jour.

Les appels à propositions du Programme de Développement Rural FEADER (2014-2020) intitulés « Défense de la forêt contre l'incendie » et « Aide à l'équipement et à la modernisation des entreprises sylvicoles et d'exploitation forestière » ont été publiés le 15 juin 2015.

Dans le cadre du programme européen FEADER, a été publiée une information concernant le financement par anticipation de l'animation liée au DOCOB d'un site Natura 2000 pour l'année 2015.

L'appel à propositions du Programme Opérationnel Interrégional du massif Alpin (POIA-FEDER) intitulé " Accroître l'offre certifiée du bois d'œuvre alpin transformé localement " a été publié le 13 avril 2015. Il a pour objectif d'accroître l'offre certifiée du bois d'œuvre alpin transformé localement.

L'appel à manifestation d'intérêt DYNAMIC bois vient d'être publié, avec pour objectif la mobilisation de la biomasse, principalement celle issue des forêts.

Les territoires peuvent y trouver un soutien pour leurs projets bois énergie.

Le premier appel à projets "Ingénierie des Espaces valléens" du POIA 2014-2020 est en ligne.

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise un séminaire de lancement du Programme opérationnel interrégional pour le massif des Alpes du FEDER 2014-2020 le 19 février prochain à Marseille.

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise un séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 le 26 janvier prochain à Marseille.

Les programmes opérationnels régional et interrégional du FEDER 2014-2020 ont été adoptés par la Commission européenne le 12 décembre dernier.

La dernière version de la programmation FEADER 2014-2020 prévoit 9 millions d'euros pour la forêt.

L'appel à propositions Life + pour 2013 est paru au journal officiel de l'Union Européenne du 19 février.

Un guide des aides en faveur de la filière forêt-bois pour les collectivités de la région PACA est en ligne.

Un guide du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sur les mesures forestières vient enrichir la documentation de ce site.

Dans le cadre de la circulaire du 24 janvier 2011, l'Etat renouvelle son aide à l'exploitation par câble des forêts de montagne ayant un rôle de protection avéré. Avec l'appui des organismes gestionnaires, les communes et les propriétaires forestiers privés peuvent dès à présent solliciter cette subvention.

Le Conseil Général du Var vient de lancer un appel à projet pour la 3ème édition de l'opération « Var Terre d'Innovation » pour récompenser les projets innovants dans les domaines notamment de la filière bois, de l'environnement et du tourisme.

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, 5 projets ont été retenus dans le cadre de la première vague de l'appel à projet PER 2010, dont 1 concernant la valorisation des ressources forestières.

Dans le cadre de l'appel à projet « forêt – filière bois » de la Convention Interrégionale pour le Massif Alpin (CIMA) et le Programme Opérationnel Interrégional pour les Alpes (POIA), une nouvelle session de programmation des financements est prévue pour septembre 2010.

Un nouvel appel à projet PER est lancé par le gouvernement au profit des territoires ruraux. Il se déroulera en deux vagues d'ici 2010.

Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, et Christian ESTROSI, Ministre chargé de l'Industrie annoncent la création du Fond Stratégique Bois doté de 20 millions d'euros, pour encourager le développement et la consolidation des entreprises de la filière bois

Le Conseil Général du Var lance, en septembre 2009, un appel à projet pour récompenser les projets innovants dans les domaines de la filière bois, de l'environnement, du tourisme....

A l'occasion des 19èmes Rencontres Régionales de l'Environnement, l'ARPE lance le prix MIREILLE 2009, qui récompense les projets exemplaires en matière de développement durable.
Les candidatures sont à déclarer pour le 24 Juillet 2009.

La dernière circulaire en vigueur, relative aux aides de l'Etat pour l'investissement des entreprises de première transformation du bois est disponible dans la rubrique Documentation/Financements/Financement par le budget général de l'Etat.

Les informations concernant le programme européen LIFE+ ont été mises à jour dans la rubrique Documentation/Financements/Programmes financiers de ce site.

Le comité de massif des Alpes a intégré la forêt dans ses priorités. La forêt et la filière bois de montagne sont ainsi inscrites dans les outils de développement de la politique des Alpes pour 2007-2013.


Un appel à projets permanent est lancé pour soutenir les actions Forêt/Filière Bois qui s'inscrivent dans le cadre de la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) et du Programme Opérationnel Interrégional des Alpes (POIA).

La troisième phase du programme financier LIFE (LIFE III) a été prolongée pour 2005-2006. La Commission européenne a publié le 2 juin 2005 le dernier appel à propositions au titre du programme LIFE actuel. Les candidatures au titre de LIFE Nature et de LIFE Environnement devront être transmises au ministère avant le 30 septembre 2005.
Retrouver toutes les informations sur le programme LIFE, descriptif et démarche à suivre, dans la rubrique : Documentation / Financements / Programmes financiers

Une circulaire d'août 2005 prévoit le financement, par le budget général de l'Etat (chapitre 59-02), des projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières, relatifs aux forêts ayant un rôle avéré de protection contre les aléas naturels.
Elle fixe les taux d'interventions de l'état, les bénéficiaires et les conditions d'éligibilité des projets.

Retrouvez cette circulaire dans la documentation du site, rubrique Financements/Financements par le budget de l'Etat.

La Circulaire du 24 décembre 2004, relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000, fixe les mesures de gestion en milieux forestiers éligibles à un financement
Un arrêté devrait préciser les dispositions financières et techniques régionales. Seules les mesures retenues régionalement seront financées, même si un document d'objectif approuvé (DOCOB) en a retenu d'autres …
Retrouvez cette liste et plus d'information sur cette circulaire dans la rubrique documentation/Financement/Financement par le budget général de l'Etat.

Depuis le 24 février 2005, l'article 1395 E du code général des impôts, précise que les propriétés non bâties seront exonérées de taxe foncière perçue au profit des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale lorsqu'elles figurent sur une liste arrêtée par le préfet à l'issue de l'approbation du document d'objectifs d'un site Natura 2000.
Cette exonération est applicable pendant 5 ans et est renouvelable.
Retrouver le détail de l'article sur le site de Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr

Les règlements relatifs à la protection des forêts contre les incendies (2158/92) et contre la pollution atmosphériques (3528/86) ont pris fin le 31 décembre 2002.
Le nouveau règlement 2152/2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales, intègre les activités des deux précédents règlements dans une nouvelle action baptisée "Forest Focus"

Ce règlement date du 17/11/2003, est paru au JO le 11/12/2003 et devrait être applicable à partir du 1er janvier 2003, jusqu'au 31 décembre 2006.
L'enveloppe financière est de 61 millions d'euros, dont 9 millions d'euros pouvant être utilisés au titre des mesures de prévention des incendies.

Téléchargez le règlement 2152/2003

Pour en savoir plus :

Le règlement 2152/2003 sur le portail de l'Union Européenne

En France, le Plan de Développement Rural National (P.D.R.N.) définit les mesures nécessaires au développement rural sur la période 2000 à 2006.
Les circulaires pour la mise en application de ces mesures sont en cours d'élaboration.
Certaines mesures concernent tout particulièrement la forêt méditerranéenne.

Document associé

L'Etat la Région Provence Alpes Côte d'Azur et la Région Rhône Alpes se sont engagé à agir conjointement sur l'ensemble des territoires alpins et ont décidé de conclure une convention dite

« Convention interrégionale pour les massifs des Alpes ».

Un volet intitulé « Gestion durable des forêts mobilisation et valorisation du potentiel forestier » est inscrit dans cette convention.

Un autre volet prévoit le financement d'action en terme de « Promotion d'une gestion forestière intégrée ».

Document associé