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03/07/2009 FINANCEMENTS : Aides aux entreprises de première transformation du bois
La dernière circulaire en vigueur, relative aux aides de l'Etat pour l'investissement des entreprises de première transformation du bois est disponible dans la rubrique Documentation/Financements/Financement par le budget général de l'Etat.


Cette circulaire vise à actualiser le cadre d'intervention de l'Etat pour les investissements des entreprises de la première transformation du bois, régit jusqu'ici par la circulaire du 25 août 2007. Elle revoie à la hausse, les taux plafonds d'aides aux investissements matériels et immatériels des PME, de la manière suivante :

Pour les investissements matériels (terrains, bâtiments, équipements relatifs à la transformation et valorisation des bois) :
- 10% pour les entreprises moyennes
- 20 % pour les petites entreprises

Pour les investissements immatériels (études de faisabilité, études de marché, services-conseils):
- 50 % de l'assiette éligible ne dépassant pas les 30 000 €, que ce soit pour les petites ou moyennes entreprises.

Pour en savoir plus :

Consulter la circulaire en vigueur dans la rubrique financement de ce site :
circulaire DGPAAT/SDFB/C2009-3047

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