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10/12/2009 Pôles d'Excellence Rurale 2009/2010 (PER)
Un nouvel appel à projet PER est lancé par le gouvernement au profit des territoires ruraux. Il se déroulera en deux vagues d'ici 2010.




Il vise à soutenir des projets générateurs d'activité économique et de développement local en favorisant de nouvelles dynamiques territoriales. Les candidatures proposées devront répondre à l'un des deux enjeux suivants :
  • accroître la capacité économique des territoires ruraux,
  • répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public en fonction des évolutions des territoires.

Le taux de subvention attribué est au maximum de 33% (50 % en Zone de Revitalisation Rurale) du montant des dépenses éligibles, sous la limite d'un plafond d'aides cumulées de 1,5 M€.

Les bénéficiaires sont les établissements publics comme les EPCI, les syndicats mixtes, les PNR, les Conseils Généraux mais aussi les groupements d'entreprises privées sous certaines conditions.

La date de remise des dossiers de candidature pour la première vague des PER est le 20 février 2010.

Pour plus de renseignement sur les critères d'éligibilité, veuillez contacter votre préfecture de département ou consultez le cahier des charges de l'appel à projet.

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