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28/04/2020 FINANCEMENTS - Nouveaux critères de financement Etat-Région-Ademe 2020 pour les projets bois énergie
Une collectivité ou une entreprise qui s'engage dans un projet bois énergie peut prétendre à différentes aides de la Région et de l'Ademe pour la réalisation de l'étude de faisabilité et pour l'investissement dans l'installation. Les nouveaux critères sont disponibles !


Les investissements éligibles sont les suivants :
  • génie civil silo et chaufferie
  • chaudière bois et périphériques hydrauliques
  • réseau de chaleur
  • sous stations
  • ingénierie
.
Attention : Les dépenses de l'opération sont prises en charge à partir de 3 mois révolus suivant la date d'accusé de réception du dossier par le Conseil Régional.

Le document joint détaille les modalités d'octroi et les montants et taux envisageables, pour des projets bois-énergie collectifs (sous forme de chaudières automatiques au bois) entrant dans le cadre de l'accord cadre Etat-Région-Ademe :
Récapitulatif des aides Ademe/Région pour le bois-énergie

Les annexes ci-dessous présentent des modèles de cahiers des charges, les contrats d'approvisionnement, la qualité du combustible, les bilans de saison de chauffe et la fiche de synthèse qualité projet électronique :
Annexes dossier bois énergie

La demande de subvention est à adresser au Président du Conseil Régional via la plateforme en ligne :
https://subventionsenligne.maregionsud.fr/Authentification/LogOn




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