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Haute Corse
Fiches du CD-Rom de l'OEC "Actions communes - Protégeons-nous, débroussaillons !" : |  |
| Fiche "Info débroussaillement"
| Fiche "Pourquoi débroussailler ?"
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| Fiche "Vos obligations de débroussaillement"
| Fiche "Les différents cas de voisinage"
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Avertissement : ces documents n'ont pas de valeur réglementaire et sont basés, pour la plupart, sur la réglementation propre à leur département (arrêtés préfectoraux). Ils ne peuvent donc pas être diffusés ailleurs.
