En PACA, le débroussaillement est une obligation pour tout propriétaire de construction située à moins de 200 m d'une forêt. Son application est de la responsabilité des maires qui disposent à cet effet de pouvoirs de police renforcés (verbalisation, exécution d'office des travaux…).

La boîte à outils en ligne met à disposition des élus des éléments pratiques pour informer et sensibiliser leurs administrés, contrôler le respect des obligations légales de débroussaillement et éventuellement prendre des mesures coercitives, afin de les aider à mettre en œuvre cette réglementation sur leur commune.

Accéder à la boîte à outils pour la mise en œuvre du débroussaillement obligatoire à l'échelle communale.

 Retrouvez toute la réglementation concernant la DFCI dans la rubrique Documentation/Lois-Règlements :
- les dispositions DFCI de la loi d'orientation forestière
- le décret 2002-679 du 29 avril 2002 relatif à la DFCI
- les circulaires relatives à la prévention des incendies de forêt (circulaires relatives aux PPRIF, aux obligations et pouvoirs spéciaux des préfets de département en matière d'identification des territoires prioritaires d'intervention et débroussaillement, aux opérations de brûlage dirigé et d'incinération au titre des travaux de prévention des incendies, et à l'élaboration des PPFCI)
- les arrêtés départementaux d'application des dispositions DFCI de la loi
- les arrêtés préfectoraux d'approbation des Plans de protection des forêts contre l'incendie (PPFCI).

     En tant que représentant de l'Etat dans sa commune, le Maire a, depuis 1984, d'importantes responsabilités en matière de police administrative, ce qui inclut le devoir d'assurer, de manière générale, la sécurité de ses administrés. En matière d'incendies de forêt, le Maire et la commune possèdent trois grands types de compétences :
- régaliennes : pouvoir de police du Maire ;
- politiques : prise en compte du risque dans la planification et l'aménagement du territoire ;
- maîtrise d'ouvrage : pour la création et l'entretien d'équipements.
     Les fiches suivantes présentent ces compétences, pour l'une de manière détaillée, et pour l'autre de manière plus concise.

Fiche détaillée "Les rôles du maire et de la commune dans la défense des personnes, des biens et de la forêt contre l'incendie".

Fiche résumée "Les rôles du maire et de la commune dans la défense des personnes, des biens et de la forêt contre l'incendie".

Le débroussaillement est la meilleure autoprotection des habitations et de leurs occupants contre les feux de forêt. Pour le prouver, un film publié par les Communes forestières s'appuie sur deux études réalisées suite à des incendies et sur des témoignages d'habitants. Il détaille également la réglementation et les aspects techniques afin de donner au public toutes les informations nécessaires à la réalisation d'un bon débroussaillement. Ce film, intitulé "Débroussaillement réglementaire : une obligation pour bien se protéger", est diffusé lors de réunions publiques. Il est décliné en 3 versions départementales, qui seront disponibles très prochainement en DVD. Elles sont d'ores et déjà visibles en ligne :

Visionner la version "Var"

Visionner la version "Bouches-du-Rhône"

Visionner la version "Alpes de Haute Provence"

     Depuis 2002, les opérations d'investissements forestiers ou les actions forestières à caractère de protection de la forêt contre l'incendie doivent s'inscrire dans le cadre d'un plan de protection des forêts contre les incendies (PPFCI) pour être éligibles aux aides de l'Etat et de l'Union européenne, notamment dans le cadre du plan de développement rural national (PDRN).

     Ces plans, prévus par l'article L 321-6 du code forestier, se situent dans la continuité de ceux initialement prescrits par l'Union européenne (règlement CEE n° 2158/92 du Conseil du 23 juillet 1992) et sont appelés à s'y substituer en visant des objectifs plus larges et mieux intégrés.

Fiche de présentation des PPFCI

     La plupart des PPFCI ont été validés par arrêté préfectoral, quelques uns sont encore en cours d'élaboration. Vous pouvez télécharger :
- les arrêtés relatifs aux PPFCI dans la rubrique "Lois-Règlements / Arrêtés" de la documentation ;
- les PPFCI existants en cliquant sur le nom du département ou de la région concernée sur la page consacrée aux PPFCI sur ce site.

     Les incendies de forêts qui se sont développés pendant l'été 2003 ont été de grande ampleur. Le rapport "La protection contre les incendies de forêt après les feux de l'été 2003" présente les premiers enseignements tirés de ces évènements visant à améliorer les dispositifs de prévention et de lutte et à contribuer à l'élaboration d'un contrat de reconstruction écologique.

Au sommaire :
1 Le bilan des feux de foret pour l'année 2003
2 La politique de prévention
3 Aménagement, urbanisme et incendies de foret
4 Le dispositif de lutte contre les incendies de foret
5 Les activités agricoles et sylvicoles
6 Les contrats de reconstruction écologique
7 Coordination et actions transversales

Téléchargez le rapport

     L'avis délibéré du Conseil Général du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, de l'Inspection Générale de l'Administration, du Conseil Général des Ponts et Chaussées, de l'Inspection Générale de l'Environnement sur la protection contre les incendies de forêt dans le Sud de la France synthétise les actions reconnues nécessaires pour adapter la prévention et la lutte contre les incendies de forêt dans le sud de la France. Il fait suite, notamment, au rapport de la mission interministérielle relative à la protection contre les incendies de forêt après les feux de l'été 2003, dont il reprend les principales conclusions. Il a été établi à partir des retours d'expérience, des missions d'évaluation et des missions d'inspection des services déconcentrés en charge des risques naturels, réalisés depuis l'année 1990.
     Cet avis établit des recommandations concernant les missions assurées par l'Etat.

Lire cet avis délibéré sur le site du Ministère de l'Ecologie

     Dans le cadre de l'Observatoire Départemental de la Forêt, qui réunit l'ensemble des acteurs impliqués dans la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI), le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a lancé un diagnostic des Plans Intercommunaux de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF).
     Ce bilan permet d'avoir un état des lieux et une base de réflexion sur la politique départementale en matière de DFCI.

Visualisez une présentation synthétique de l'étude

Téléchargez l'ensemble du bilan (Attention : 833 Ko !)

Visualisez l'ensemble des cartes de cette étude dans notre cartothèque.

     Les dossiers de presse annuels du Ministère de l'Agriculture concernant la prévention des incendies de forêts donnent les grandes lignes de la politique nationale dans ce domaine.

Dossier de presse 1999

Dossier de presse 2000

Dossier de presse 2001

Dossier de presse 2002

Dossier de presse 2003

Dossier de presse 2004

Dossier de presse 2005

Dossier de presse 2006

Dossier de presse 2007

Dossier de presse 2008

Dossier de presse 2009

Les dossiers de presse sur les feux de forêt du Ministère de l'Intérieur présentent le dispositif de lutte contre les incendies mis en place chaque année.

Dossier de presse 2008

Dossier de presse 2009

Dossier de presse 2010

Ce dossier d'information, édité par le ministère de l'Ecologie et du développement durable, présente les principaux éléments de connaissance sur les feux de forêt. Abondamment illustré, conçu pour un large public, ce document évoque le phénomène et le risque en France ainsi que les actions de prévention et de secours.

Dossier d'information sur les feux de forêt

     Les Plans de Prévention du Risque "incendie de forêt" (PPRif) permettent de délimiter les zones concernées par ce risque et d'y prescrire des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.
     Un guide méthodologique a été édité, principalement pour aider les services déconcentrés de l'Etat à constituer les pièces techniques et réglementaires de ces PPRif.

Guide méthodologique sur les PPRif (13 Mo)

Commandez le guide aux éditions La documentation Française

     Pour intervenir dans le contexte DFCI il n'est pas toujours facile d'appréhender le rôle des acteurs en place. Pour vous aider dans cette approche, consultez le document ci-joint.

Document

     Le débroussaillement des abords des maisons est une obligation pour les propriétaires privés. C'est la protection la plus efficace contre les incendies.
     La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a édité un "guide du débroussaillement" qui s'adresse aux particuliers, dans le but de les aider dans cette tâche. Il informe et fournit, par un jeu de questions/réponses, illustrations et croquis à l'appui, les renseignements techniques et juridiques nécessaires.

Téléchargez le guide.

Attention, ce document est long à ouvrir (1,8 Mo).

     Une étude sur le débroussaillement a été réalisée sur 129 habitations, avant et après l'incendie de Vidauban (83) du 28 juillet 2003. Basée sur un état des lieux quantitatif et qualitatif du débroussaillement, elle dresse un diagnostic de l'impact du feu sur les habitations et sur la végétation environnante.
     Constat : Le débroussaillement est un frein à la propagation de l'incendie et contribue à l'autoprotection des habitations.
     Cette étude est accompagnée de propositions pour la mise en œuvre du débroussaillement obligatoire.

Visualisez le diaporama

     Le Réseau Coupures de Combustible (RCC) est né en 1992 d'un besoin d'échange et de communication entre la recherche sur la prévention des incendies de forêts et les acteurs de terrain.

Fiche de présentation du réseau

LISTE DES PUBLICATIONS : (attention ces fichiers sont longs à ouvrir : 1 à 3 Mo).

1 - Méthodes de suivi des coupures de combustibles.

2 - Analyse après incendies de 6 coupures de combustibles.

3 - Coupures de combustibles, le coût des aménagements.

4 - Conception des coupures de combustibles.

5 - Des moutons en forêt littorale varoise.

6 - Du plan départemental à la coupure de combustible. Guide méthodologique et pratique.

7 - Gestion des cistaies sur coupures de combustible.

8 - Gestion des garrigues à chêne kermès sur coupures de combustible.

9 - Analyse du comportement au feu et de l'utilisation par les forces de lutte des coupures de combustible touchées par les grands incendies de la saison 2003.

10 - Une coupure de combustible en Lubéron. Bilan de 12 ans de suivi pastoralistes, DFCI et environnementaux.

11 – Dispositif agroenvironnemental appliqué à la prévention des incendies de forêt en région méditerranéenne. Résultats de 20 ans de réalisations et propositions pour l'avenir.

12 – Guide pratique pour l'entretien des coupures de combustible par le pastoralisme.

Vous pouvez commander ces ouvrages sur le site de l'éditeur :

http://www.cardere.fr/

     L'analyse après incendie du feu de St Cyprien (Corse du sud) du 9 août 2002, par l'équipe "Pyroscope", a permis d'évaluer l'efficacité des coupures de combustible dans un cadre opérationnel.

Télécharger l'étude

     En 2002, la Société du Canal de Provence a réalisé une étude "L'hydraulique au service de la protection des forêts contre l'incendie"

	Résumé
	Etude (Mise à jour : mars 2003)
	Annexes
	Société du Canal de Provence

     Ce guide, publié en juillet 2007 par le Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle (SPPPI) PACA, dresse un bref panorama technique de ce que sont les feux de forêt, puis décrit le cadre législatif et fonctionnel relatif aux opérations préventives qui doivent être mises en place sur les sites industriels ainsi qu'à leurs abords. Enfin, il propose, une méthode d'approche de cette thématique, visant à aider les industriels dans leurs démarches préventives vis-à-vis des feux de forêt.

Télécharger le guide sur le site internet du SPPI PACA.

     Ce document présente une définition des interfaces habitat-forêt et fournit une méthode basée sur la télédétection et les outils d'analyse spatiale et SIG pour les cartographier à grande échelle et sur de grandes surfaces, de façon la plus automatique possible.

"Aide méthodologique à la caractérisation et la cartographie des interfaces habitat-forêt, dans le contexte de prévention aux incendies de forêt"
Lampin C., Long M., Jappiot M., Morge D., Bouillon C. ; septembre 2007 :

Chapitre 1 : "Introduction".

Chapitre 2 : "Définition des interfaces habitat-forêt dans le contexte méditerranéen français".

Chapitre 3 : "Méthodologie".

Chapitre 4 : "Application de la méthode sur deux zones d'étude".

Références bibliographiques.

Annexes.

      Le Code Forestier et le Code Rural permettent la mise en place de servitudes de passage et d'aménagement, de déclarations d'utilité publique, ou de déclaration d'intérêt général ou d'urgence pour la création d'ouvrages DFCI et pour garantir leur entretien.
      En effet, il a parfois été constaté que le tracé idéal d'ouvrages n'a pu être réalisé par défaut de maîtrise foncière. Par la suite, l'entretien des ouvrages ne disposant pas de statut légal repose entièrement sur l'acceptation des travaux par le propriétaire concerné.
      Par ailleurs, lorsqu'un aménagement est réalisé sur fonds privés, la législation stipule que les aides de l'Etat ne peuvent être accordées que si la maîtrise du foncier est au minimum garantie par la mise en place d'une servitude de passage et d'aménagement. De récents textes à ce sujet confirment que la mise en place d'un statut juridique pour les ouvrages de défense des forêts contre l'incendie est un impératif.

Accéder aux documents traitant des différentes possibilités de créer des équipements de DFCI sur des fonds privés et de pérenniser leur entretien.

Entre juin 2005 et juin 2008, 9 régions du pourtour méditerranéen ont collaboré pour améliorer leurs techniques et politiques de prévention et de lutte contre les feux de forêt dans le cadre d'un programme Interreg III C nommé OCR INCENDI.
L'Observatoire de la Forêt Méditerranéenne a apporté un appui technique à la Région PACA, chef de file du programme, pour les activités relatives à la restauration de terrains incendiés (RTI), à l'autoprotection et aux coupures de combustible.
Dans ce cadre, il a contribué à l'élaboration de plusieurs documents, dont certains sont téléchargeables sur le site internet du programme :

Etude "L'autoprotection des constructions exposées au risque incendie en Andalousie" (également disponible sur notre site, voir ci-dessus) (3,7 Mo).

Etude "L'autoprotection des constructions exposées au risque incendie en PACA" (également disponible sur notre site, voir ci-dessus) (13 Mo).

Etude "Comparaison des dispositifs d'autoprotection mis en place en Andalousie et en PACA" (0,5 Mo).

Compte-rendu de la journée technique sur l'autoprotection en PACA organisée en octobre 2006 (3,6 Mo).

DVD "Débroussaillement réglementaire" de l'Association des Communes Forestières du Var.

Guide "Protection Incendie : pour un été sans nuages", de l'Institut pour la Forêt (1,8 Mo).

Plaquette d'information à l'attention des élus "L'incendie et après ? Que faire sur sa commune" (0,4 Mo).

Guide de bonnes pratiques "Que faire après le feu ?" (4,2 Mo).

Cahier thématique "RTI", qui détaille les productions de l'OCR INCENDI sur la restauration des terrains incendiés (4,1 Mo).

Cahier thématique "Coupures de Combustible" qui détaille les productions de l'OCR INCENDI sur ce thème (4,4 Mo).

Pour en savoir plus sur ce programme et consulter ses autres publications, rendez-vous sur www.ocrincendi.eu.

La thèse de Corinne Lampin-Maillet, du CEMAGREF, parue en octobre 2009 et intitulée "Caractérisation de la relation entre organisation spatiale d'un territoire et risque d'incendie : le cas des interfaces habitat-forêt du sud de la France" établit :
- une méthode de caractérisation et de cartographie de l'interface habitat-forêt dans le contexte du risque d'incendie ;
- une méthode innovante d'évaluation du risque d'incendie basée sur les types de territoire, les caractéristiques environnementales, topographiques et socio-économiques, et l'historique des feux.

Etude "Caractérisation de la relation entre organisation spatiale d'un territoire et risque d'incendie : le cas des interfaces habitat-forêt du sud de la France."

La mise en place de moyens permettant d'auto-protéger les constructions contre les feux de forêt est essentielle car elle permet de ne pas monopoliser la quasi-totalité de ces moyens pour la défense des zones habitées au détriment de la forêt et permet d'anticiper l'éventuelle absence de moyens de lutte en nombre suffisant (cas des grands feux menaçant simultanément plusieurs dizaines, voire centaines, de maisons).

L'autoprotection des habitations passe par :

- la mise en oeuvre de dispositifs d'autoprotection tels le débroussaillement, des dispositions constructives visant à rendre les bâtiments moins sensibles au feu, l'achat de matériel individuel de lutte, etc.

- la prise en compte du risque incendie dans l'aménagement du territoire, afin de ne pas urbaniser les zones les plus exposées. Par exemple, les Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) constituent un des outils de gestion de l'urbanisation sur les communes situées en zone à risque. L'article R111 du Code de l'Urbanisme permet également de prendre en compte le risque dans la procédure de délivrance des permis de construire.

Documents sur les dispositifs d'autoprotection :

• Etude "Andalousie et PACA : deux régions soumises au risque incendie de forêt et deux dispositifs d'autoprotection des zones habitées"
  
• Etude "L'autoprotection des constructions exposées au risque d'incendie de forêt, en PACA"
  
• Etude "L'autoprotection des constructions exposées au risque d'incendie de forêt, en Andalousie"
  
• Guide "Interfaces forêt - habitat"
  
• Cahier thématique "Autoprotection"
  
• Plaquette "Prévenons le feu - Forêt et habitat"
  
• Guide "Prise en compte du risque feu de forêt dans les opérations d'aménagement"

Documents sur la prise en compte du risque feu de forêt dans l'urbanisme :

• "Guide pour la prise en compte du risque feu de forêt dans les documents d'urbanisme et dans la gestion des demandes d'autorisation d'occupation des sols dans les Landes"
  
• Guide "Prise en compte du risque feu de forêt dans les opérations d'aménagement"
  
• "Guide méthodologique sur les Plans de Prévention des Risques incendie de forêt (PPRif)".