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PRFB : Programme régional de la forêt et du bois 2019-2029
Issu de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et en déclinaison du Programme national de la forêt et du bois (PNFB), le Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) définit la politique forestière de l'État et de la Région pour la période 2019-2029. Il s'inscrit dans le prolongement des ORF de 1999 et du PPRDF de 2011/2015 auxquels il se substitue.

Son élaboration par la Commission régionale de la forêt et du bois (CRFB) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de 2017 à 2019 a reposé sur la participation de l'ensemble des acteurs de la filière forêt bois de la région, au travers des travaux de 5 groupes de travail thématiques :GT1: massifs forestiers et enjeux, GT2: gestion durable de la forêt-bois, GT3: mobilisation de la ressource en bois, GT4: innovation et valorisation des bois locaux, GT5: équilibre sylvo-cynégétique.

Approuvé par le Conseil Régional et arrêté par le ministre chargé des forêts, il est soumis à la validation de l'autorité environnementale. A l'issue du processus de validation, les divers documents et schémas régionaux et départementaux devront être mis en cohérence avec lui ou lui être compatibles.
Le document en téléchargement est la version finale validée par la Commission Régionale de la Forêt et du Bois le 1er août 2020 et approuvé par arrêté ministériel le 18 novembre 2020 (publication au Journal Officiel le 25/11/2020). Il comporte une partie état des lieux de la filière forêt et bois régionale, définit 6 orientations pour 2019-2029, présente l'ensemble des fiches actions, et expose la gouvernance de sa mise en œuvre.

Télécharger le Programme régional de la forêt et du bois (version finale 2020)
Consulter les synthèses des GT d'élaboration sur le site de la DRAAF
Consulter le site de la DRAAF
REGION : Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires
Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) a été adopté le 26 juin 2019 par l'Assemblée régionale et arrêté par le Préfet de Région le 15 octobre 2019, devenant ainsi applicable et opposable aux documents de planification régionaux.

Créé par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, ce document fixe une stratégie pour la période 2030-2050. Il présente un état des lieux, les enjeux identifiés par thématique, la stratégie qui en découle et les objectifs fixés. Il est réalisé en cohérence avec les autres grandes stratégies régionales (SRDEII - Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation et SRESRI - Schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation), est soumis au respect, à la cohérence et à la prise en compte des documents supérieurs, et se situe au sommet des documents de planification territoriaux (SCoT - Schéma de Cohérence territoriale, PCAET - Plan Climat Air Energie, Chartes de Parc Naturel Régional, PLU - Plan Local d'Urbanisme, entre autres).

Les enjeux dégagés concernant plus spécifiquement la forêt sont ceux concernant la gestion économe de l'espace avec l'objectif de réduire la consommation foncière qui se fait au détriment des espaces naturels et agricoles, la lutte contre le changement climatique avec une augmentation de l'exposition aux risques naturels constatée depuis quelques années, la maîtrise et valorisation de l'énergie, et la protection de la biodiversité.

Les 3 lignes directrices de ce SRADDET sont les suivantes :
  1. Renforcer et pérenniser l'attractivité du territoire régional
  2. Maîtriser la consommation de l'espace, renforcer les centralités t leur mise en réseau
  3. Conjuguer égalité et diversité pour des territoires solidaires et accueillants

En tout, 68 objectifs sont identifiés dans chacun des 3 axes de chacune de ces lignes directrices. L'objectif 16 (ligne directrice 1, axe 2 - Concilier attractivité et aménagement durable du territoire) est spécifiquement consacré aux forêts : "Favoriser une gestion durable et dynamique de la forêt".

Consulter le rapport du SRADDET (version arrêtée du 15.10.2019)
REGION : Stratégie forestière régionale 2014-2018 et Appel à projets
La forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec des enjeux de multifonctionnalités avérés, couve 48% du territoire et balaie aussi bien des enjeux économiques, sociaux qu'environnementaux.

Afin de faire face à ces enjeux complexes, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui soutient depuis plus de 10 ans les dynamiques concernant la forêt et la filière bois, a construit son plan d'action Régional 2014-2018 pour l'avenir de la forêt régionale, son développement économique et sa valorisation.

Celle-ci est pourvue de trois objectifs prioritaires qui sont :
  1. la mobilisation, le maintien et la pérennisation de la ressource forestière dans une logique de développement soutenable alliant l'efficacité économique à la préservation de la biodiversité et de la qualité du patrimoine forestier régional
  2. l'accompagnement de la structuration de la forêt bois au sein d'une interprofession régionale
  3. le renforcement du soutien des entreprises de la filière

Afin de soutenir sans attendre le premier objectif de cette stratégie ambitieuse, la région sort en parallèle l'appel à projet "territoires en Action pour l'avenir de la forêt régionale, son développement économique et sa valorisation 2014".

Cet appel à projet est dédié aux territoires (Pays, parcs, EPCI) pour financer l'élaboration d'une charte forestière de territoire ou d'une stratégie locale et / ou la mise en œuvre des actions qui s'inscrivent dans l'objectif d'accroître la mobilisation dans les territoires.

Télécharger la stratégie forêt de la Région 2014-2018
Télécharger la délibération issue de la stratégie forêt de la Région 2014-2018
Télécharger l'appel à projets de la Région
REGION : Orientations de la politique forestière régionale 2011-2013
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a approuvé en octobre 2011 de nouvelles orientations de la politique forestière régionale, qui se déclinent en 3 points :
  1. Pour une gestion durable de la forêt
    • Assurer la pérennité de la ressource en préservant la diversité des peuplements et les équilibres biologiques
    • Soutenir la gestion multifonctionnelle de la forêt
  2. Conforter la filière forêt-bois
    • Conforter la compétitivité des entreprises du secteur forêt-bois
    • Promouvoir l'innovation et l'organisation de la filière
  3. Connaître, former et échanger, pour mieux agir
    • Encourager les acteurs
    • Favoriser les actions de coopération
FORET PRIVEE : Plan stratégique
Les organismes régionaux de la forêt privée se sont concertés pour élaborer un plan stratégique à 10 ans qui fixe les objectifs qu'ils auront à atteindre.

En voici les grands axes :
  • Orienter les pratiques sylvicoles
  • Aménager les territoires forestiers
  • Programmer les gestions
  • Développer les techniques
  • Animer les propriétaires
  • Soutenir les Organismes de Gestion et d'Exploitation en Commun
  • Préserver la biodiversité
  • Aider aux nouvelles orientations de gestion
  • Observer les évolutions pour mieux les maîtriser
Visualiser le Plan stratégique de la forêt privée régionale


Ce plan stratégique est cohérent avec le livre blanc de la propriété privée, réalisé en collaboration par les Syndicats, les Centres Régionaux de la propriété Forestière (CRPF), les Coopératives et l'Institut de Développement Forestier (IDF), et donne les axes de la politique de la forêt privée pour son développement dans les 10 ans à venir.
Le livre blanc édité en 2003 est téléchargeable sur le site de la Forêt Privée Française :
http://www.foretpriveefrancaise.com
TERRITOIRES : Etude sur la structuration des politiques forestières
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur est une région pionnière en matière de politiques forestières territoriales, notamment à travers les Chartes forestières de territoire.
En 2006, devant la multiplication des projets de politiques forestières portant parfois sur des territoires qui se chevauchent, les partenaires de l'Observatoire ont souhaité conduire une étude pour déterminer dans quelle mesure un échelon de territoire pouvait être plus pertinent qu'un autre pour porter ce type de politique.

Cette étude a été conduite par les Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur, et a reçu une aide financière du SGAR PACA.

Télécharger le résumé de l'étude (2006)
Télécharger le rapport de l'étude (2006)

Depuis 2006, le développement des Chartes forestières de territoires n'a pas cessé. Les Communes forestières PACA animent un réseau régional des Chartes et un site internet leur est dédié.
Consulter le site internet de territoires forestiers en PACA
FAUNE SAUVAGE et HABITATS : ORGFH
Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats (ORGFH) ont été approuvées par le préfet de région le 17 novembre 2004.

Ces orientations sont élaborées en vue de la conservation et la gestion durable de la faune de la région, chassable ou non chassable, et de ses habitats et la coexistence des différents usages de la nature.
Elles s'adressent à tous les acteurs de l'aménagement du territoire, de la gestion de l'espace naturel et de la faune sauvage, pour les aider dans leurs décisions et les inciter à engager des programmes d'action.

Elles se déclinent en 39 orientations :
  • 12 orientations générales
  • 23 orientations "territoriales" (montagne, plaines et collines, zones humides et mer et littorale)
  • 4 orientations spécifiques aux espèces dites "à surveiller" (grands prédateurs, ragondin, goéland, tortues américaines)
Pour chaque orientation, une fiche récapitule les éléments de diagnostic, les milieux et espèces concernées, les pistes d'action, les indicateurs de suivi et des exemples d'actions déjà engagées.

Télécharger les ORGFH
Consulter le site de la DREAL PACA
PPRDF : Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier
La loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche (LMAP) de juillet 2011 a instauré la mise en place de plans pluriannuels de développement forestier (PPRDF).
Établis à l'échelle régionale, ils sont pilotés par les Directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.
Ces documents visent à l'organisation d'actions de développement forestiers sur des massifs jugés prioritaires afin d'augmenter la mobilisation de bois. *
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, le PPRDF a été approuvé le 4 Mai 2012.

Télécharger le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier
Télécharger l'arrêté d'approbation du PPRDF
Consulter le site de la DRAAF PACA

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