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> Documentation > Financements > Programmes et dispositifs financiers en faveur de la forêt et du bois 2014-2020
Le FEADERLe Fonds Européen Agricole de Développement Rural est mis en œuvre sur le territoire national au travers du PDRR (Programme de Développement Rural Régional) et répond à 3 objectifs pour financer :
Le FEDER- la compétitivité des secteurs agricole et forestier
- l'environnement et le paysage
- la qualité de vie dans les zones rurales et la diversification de l'économie rurale
 | Consulter la programmation du FEADER 2014-2020 |
Le Fonds Européen de Développement Régional est mis en œuvre sur le territoire au travers du Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE (Fonds Social Européen). Il vise à améliorer l'attractivité des territoires en développant leur accessibilité et en favorisant le développement durable. Ce fonds contribue à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union Européenne, en corrigeant les déséquilibres régionaux.
Le montant total du dispositif s'élève à 284 M€ pour la période 2014-2020.
Le FSELe montant total du dispositif s'élève à 284 M€ pour la période 2014-2020.
Le Fonds Social Européen développe ses actions autour de 6 priorités pour la programmation 2014-2020, au travers du PON (Programme Opérationnel National) pour l'emploi et l'inclusion :
La France bénéficie de 2,9 Milliards d'euros du FSE sur la période 2014-2020 pour financer notamment la gestion de l'emploi et la formation professionnelle, liés indirectement à la filière forêt-bois.
Le PDRH et le PDRR- Contribuer à la personnalisation de l'offre de services en direction des demandeurs d'emploi
- Améliorer l'accompagnement des jeunes pour faciliter leur accès à l'emploi
- Développer l'emploi et les compétences pour faire face aux mutations et contribuer à la sécurisation des trajectoires professionnelles
- Promouvoir le vieillissement actif via le maintien et le retour à l'emploi des seniors
- Renforcer l'inclusion active pour lutter contre la précarité et la pauvreté
- Développer les projets d'innovation sociale créateurs d'emplois et de cohésion sociale
La France bénéficie de 2,9 Milliards d'euros du FSE sur la période 2014-2020 pour financer notamment la gestion de l'emploi et la formation professionnelle, liés indirectement à la filière forêt-bois.
Le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) comprend un tronc commun de mesures applicables sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans un souci de solidarité et d'égalité. Dans le domaine forestier, le programme propose des aides :
Le Programme de Développement Rural Régional (PDRR) est la déclinaison du PDRH pour chaque région de France, afin d'aider à la mise en œuvre des objectifs du programme de développement rural.
Il vise à prendre en compte les enjeux locaux comme :
Le Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM)- à la reconstitution des forêts après tempêtes
- pour améliorer la valeur économique des forêts
- pour la desserte en forêt à des fins de mobilisation de la ressource en bois
Le Programme de Développement Rural Régional (PDRR) est la déclinaison du PDRH pour chaque région de France, afin d'aider à la mise en œuvre des objectifs du programme de développement rural.
Il vise à prendre en compte les enjeux locaux comme :
- le développement économique
- la préservation de l'état des ressources naturelles sur des zones ciblées
- le maintien et le développement de l'emploi
- l'amélioration de l'attractivité résidentielle et la valorisation du patrimoine rural en s'appuyant sur des projets de territoire
 | Télécharger les critères de sélection du PDR-FEADER 2014-2020 en région |
La circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5040 du 2 juillet 2007 définit les conditions de la coordination de la prévention des incendies de forêt en zone méditerranéenne et plus particulièrement celles de la mise en œuvre du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM), crédits du ministère chargé de l'agriculture programmés par le préfet de la zone de défense Sud.
Les programmes alpins : la CIMA et le POIA | Télécharger la circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5040 |
Le Programme Opérationnel Interrégional du massif Alpin est alimenté par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), et géré conjointement par les régions de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, territoires du massif des Alpes.
Le FEDER met à disposition 34 M€ pour le POIA sur la période 2014-2020.
Les axes prioritaires du POIA sont :
La Convention Interrégionale du Massif des Alpes décline la stratégie du comité du massif des Alpes, définie à travers le Schéma Interrégional du Massif des Alpes (SIMA) adopté par les deux conseils régionaux et les 9 départements concernés par le massif des Alpes.
Le montant de la CIMA s'élève à 50,8 M€ pour la période 2015-2020.
Les axes prioritaires de la CIMA sont :
Le Contrat de Plan Etat-RégionLe FEDER met à disposition 34 M€ pour le POIA sur la période 2014-2020.
Les axes prioritaires du POIA sont :
- Protéger et valoriser les ressources alpines pour un développement durable des territoires de montagne
- Structurer et consolider la filière alpine de la transformation du bois pour la construction
- Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels
| Télécharger le POIA 2014-2020 |
La Convention Interrégionale du Massif des Alpes décline la stratégie du comité du massif des Alpes, définie à travers le Schéma Interrégional du Massif des Alpes (SIMA) adopté par les deux conseils régionaux et les 9 départements concernés par le massif des Alpes.
Le montant de la CIMA s'élève à 50,8 M€ pour la période 2015-2020.
Les axes prioritaires de la CIMA sont :
- Améliorer l'attractivité des territoires des massifs pour une amélioration de l'offre de service aux populations et aux entreprises
- Accompagner la valorisation économique des ressources naturelles, culturelles et patrimoniales et des compétences reconnues dans les massifs
- Accompagner l'adaptation au changement climatique
- Développer les coopérations inter-massifs et la coopération territoriale entre régions de montagne
| Télécharger la CIMA 2015-2020 |
Le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 est axé sur les investissements structurants pour le territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s'engage sur des projets qui structurent le développement et l'attractivité de la région et améliorent la qualité de vie de ses habitants. Le CPER est construit autour de 5 priorités d'actions dont l'objectif principal est le soutien au développement économique au service de l'emploi.
A présent, le CPER ne comprend plus de mesures en faveur de la filière forêt-bois, mais il intègre la transition écologique et énergétique.
Pour financer les actions de ce contrat, l'État investit 826,12 M€ et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 844,63 M€, sur la période 2014-2020.
Les dispositifs nationaux : le dispositif ADEVBOIS et les appels à projets de l'ADEMEA présent, le CPER ne comprend plus de mesures en faveur de la filière forêt-bois, mais il intègre la transition écologique et énergétique.
Pour financer les actions de ce contrat, l'État investit 826,12 M€ et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 844,63 M€, sur la période 2014-2020.
| Télécharger le CPER PACA 2015-2020 |
L'Aide pour les opérations de Développement de la filière forêt-bois (ADEVBOIS), est une subvention publique, alimentée par le Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB), en faveur des opérations de recherche, de développement et d'innovation pour la filière forêt-bois, sur l'ensemble du territoire national.
Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :
Ce dispositif est valable de février à juillet 2015.
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Elle se trouve sous la tutelle conjointe du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
L'ADEME lance des appels à projets ou à manifestation d'intérêt, répondant à ses stratégies d'actions, qui, pour la filière forêt-bois, concernent :
Les dispositifs Forêt de la Région Provence-Alpes-Côte d'AzurLes objectifs de ce dispositif sont les suivants :
- Structurer la filière en promouvant les actions collectives interprofessionnelles
- Soutenir le regroupement de propriétaires forestiers et l'élaboration de plans de gestion forestière
- Participer à la recherche et au soutien de l'innovation en faveur de la filière
Ce dispositif est valable de février à juillet 2015.
| Consulter la page ADEVBOIS du site internet de la DRAAF |
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Elle se trouve sous la tutelle conjointe du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
L'ADEME lance des appels à projets ou à manifestation d'intérêt, répondant à ses stratégies d'actions, qui, pour la filière forêt-bois, concernent :
- L'agriculture et la forêt
- La recherche, le développement et l'innovation
- La rénovation énergétique des bâtiments
- L'utilisation des énergies renouvelables
| Consulter le site de l'ADEME |
En mars 2017, une nouvelle politique régionale forestière a été mise en place par la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle se veut une approche globale et intégrée qui prend en compte l'ensemble des composantes de la filière, de l'amont à l'aval, avec les objectifs suivants:
La Région est donc en train de renouveler ses dispositifs d'aide aux projets en faveur de la forêt.
Les aides forestières des Départements- Accompagner le développement de la filière bois
- Stimuler l'activité économique et l'emploi local
- Prévenir le risque incendie via des campagnes de sensibilisation et un soutien aux investissements en faveur de la Défense de la forêt contre les incendies (DFCI)
La Région est donc en train de renouveler ses dispositifs d'aide aux projets en faveur de la forêt.
Alpes de Haute-Provence
Le Département participe au développement et à l'organisation du secteur bois à travers une aide pour améliorer la desserte forestière dans les massifs forestiers mal desservis.
Hautes-Alpes
Le Département porte deux dispositifs en faveur de la forêt et du bois, en complément des subventions principales allouées par convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Alpes Maritimes
Le Département attribue des aides aux communes et aux particuliers visant à faciliter la mobilisation du bois local et participe au développement et à l'organisation de la filière bois. Son objectif principal est d'optimiser la valorisation de la ressource forestière départementale.
Bouches-du-Rhône
Le Département s'est fixé comme objectif de valoriser un environnement exceptionnel et de le préserver pour les générations futures dans les domaines de la forêt, de l'eau, de l'air, des déchets ou encore de l'énergie. Sa politique s'organise autour de 4 axes prioritaires :
Var
Le Département axe sa politique forestière sur la protection de la forêt et propose des aides confortant sa politique en faveur du sylvopastoralisme et de la gestion forestière. Il apporte sa contribution via :
Vaucluse
Le Département soutient les propriétaires et les maîtres d'ouvrages dans leurs travaux d'aménagement foncier des espaces agricoles et forestiers. Il s'investit également dans la protection de l'environnement en proposant des aides et subventions aux projets des territoires concernant l'environnement, la voirie, l'habitat et le logement, l'économie et l'aménagement du territoire.
Le Département participe au développement et à l'organisation du secteur bois à travers une aide pour améliorer la desserte forestière dans les massifs forestiers mal desservis.
| Consulter la page environnement du site internet du Département |
Hautes-Alpes
Le Département porte deux dispositifs en faveur de la forêt et du bois, en complément des subventions principales allouées par convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Desserte forestière : il vise à améliorer l'accès à la ressource forestière en vue de mobiliser du bois additionnel, favoriser la biodiversité ainsi que l'entretien des territoires et des paysages, à maintenir une activité de production forestière sur le territoire et à participer à la sécurisation de la filière bois énergie du département, dans le respect de la gestion durable de la forêt
- Investissements des entreprises de 1ère et 2nde transformation du bois : il vise à soutenir les investissements des entreprises de 1ère et 2nde transformation du bois dans une optique d'adaptation et d'amélioration de leurs techniques ou de leurs équipements. Cette mesure vise à renforcer l'utilisation du bois local dans la construction, la réhabilitation et l'énergie, à maintenir l'économie de la filière forêt-bois, source d'activités et d'emplois en milieu rural et montagnard
| Consulter la page environnement du site internet du Département |
Alpes Maritimes
Le Département attribue des aides aux communes et aux particuliers visant à faciliter la mobilisation du bois local et participe au développement et à l'organisation de la filière bois. Son objectif principal est d'optimiser la valorisation de la ressource forestière départementale.
| Consulter la page filière bois du site internet du Département |
Bouches-du-Rhône
Le Département s'est fixé comme objectif de valoriser un environnement exceptionnel et de le préserver pour les générations futures dans les domaines de la forêt, de l'eau, de l'air, des déchets ou encore de l'énergie. Sa politique s'organise autour de 4 axes prioritaires :
- Préserver les espaces naturels les plus remarquables ou fragilisés
- Maintenir un équilibre durable entre espaces urbanisés et espaces naturels
- Contribuer au développement économique écologiquement soutenable
- Prévenir les risques d'incendie
| Consulter la page forêt du site internet du Département |
| Consulter la page de l'aide aux communes du site internet du Département |
Var
Le Département axe sa politique forestière sur la protection de la forêt et propose des aides confortant sa politique en faveur du sylvopastoralisme et de la gestion forestière. Il apporte sa contribution via :
- des subventions aux communes et intercommunalités pour des projets sur la forêt et la filière bois
- des partenariats avec les associations œuvrant sur ces thématiques
- des dispositifs en faveur de l'organisation du foncier rural
- des aides aux investissements pour les petites entreprises de la 1ère et 2nde transformation du bois
- le cofinancement de projets retenus dans le cadre des appels à projet FEADER concernant : les stratégies forestières de territoire, les investissements des entreprises sylvicoles et d'exploitation forestière, l'amélioration de la desserte forestière
| Consulter la page forêt du site internet du Département |
Vaucluse
Le Département soutient les propriétaires et les maîtres d'ouvrages dans leurs travaux d'aménagement foncier des espaces agricoles et forestiers. Il s'investit également dans la protection de l'environnement en proposant des aides et subventions aux projets des territoires concernant l'environnement, la voirie, l'habitat et le logement, l'économie et l'aménagement du territoire.
| Consulter la page aménagement du site internet du Département |
