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Contrat Etat-CNPF 2022-2026
Le Contrat d'Objectif et de Performance (COP) 2022-2026 du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) a été signé le 04 mars 2022 au Salon de l'Agriculture par le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Julien Denormandie, avec la Présidente du CNPF, Anne-Marie Bareau, et la Directrice générale, Claire Hubert.

Ce COP précise, comme les précédents, les attentes de l'État à l'égard du CNPF et son engagement à accompagner l'établissement dans l'exercice de ses missions. Le document se décline autour de 5 objectifs :
  • Objectif 1 : Renforcer la mission de service public du CNPF, responsable de l'élaboration du cadre et de l'agrément des documents garantissant la gestion durable des forêts privées ;
  • Objectif 2 :Confirmer le CNPF comme référent technique de la sylviculture durable et multifonctionnelle, ainsi que de l'adaptation des forêts au changement climatique et de leur contribution à son atténuation ;
  • Objectif 3 : Agir pour le développement économique des territoires et de la filière forêt-bois ;
  • Objectif 4 : Améliorer la performance de l'Etablissement, notamment par la poursuite de la transformation numérique et des processus administratifs et techniques ;
  • Objectif 5 : Développer la communication pour améliorer la visibilité du CNPF.

Télécharger le COP Etat-CNPF 2022-2026
Télécharger le communiqué du Ministère
Contrat Etat-CNPF 2017-2021
Le contrat d'objectif et de performance entre l'Etat et le CNPF a été adopté par le conseil d'administration du Centre national de la propriété forestières le 8 novembre 2016.
Comme le précédent, il fixe les objectifs du CNPF en matière de gestion des forêts privées et les moyens alloués par l'Etat, pour la période 2017-2021.

Il s'organise autour de 3 axes :
  1. Améliorer la gestion durable en forêt privée pour mobiliser davantage de bois ;
  2. Conduire les changements par l'innovation, le transfert des connaissances et le partenariat ;
  3. Adapter le fonctionnement du CNPF à sa nouvelle organisation.

Télécharger le COP Etat-CNPF 2017-2021
Télécharger le communiqué du Ministère
Rapport d'évaluation et de préparation du COP 2017-2022 du CNPF
Ce rapport du CGAER, publié en juin 2016, communique une évaluation du précédent Contrat d'objectifs et de performance (COP) du Centre national de la propriété forestière (CNPF), et propose 24 recommandations pour l'élaboration du prochain COP 2017-2022.

Pour l'élaboration du prochain contrat de la période 2017-2022, le CGAAER identifie 3 enjeux : "hâter et orienter le renouvellement en tenant compte du changement climatique, retrouver un niveau d'investissement suffisant et augmenter la proportion de forêt privée bénéficiant d'une mise en valeur économique".

Il fixe deux objectifs :"Une mobilisation accrue dans le cadre de l'application de documents de gestion durable; l'adaptation des sylvicultures grâce à un effort soutenu de recherche-développement, vulgarisation, transfert de connaissances."

Télécharger le rapport du CGAER (juin 2016)
Contrat Etat-CNPF 2012-2016
Le contrat d'objectif et de performance entre l'Etat et le CNPF a été signé le 27 janvier 2012.
Il fixe pour la période 2012-2016 les objectifs du centre national de la propriété forestière en matière de gestion des forêts privées et les moyens qui lui sont alloués par l'Etat.

Télécharger le contrat Etat-CNPF 2012-2016
Plan stratégique de la forêt privée
Les organismes régionaux de la forêt privée se sont concertés pour élaborer un plan stratégique à 10 ans qui fixe les objectifs qu'ils auront à atteindre.

En voici les grands axes :
  • Orienter les pratiques sylvicoles
  • Aménager les territoires forestiers
  • Programmer les gestions
  • Développer les techniques
  • Animer les propriétaires
  • Soutenir les Organismes de Gestion et d'Exploitation en Commun
  • Préserver la biodiversité
  • Aider aux nouvelles orientations de gestion
  • Observer les évolutions pour mieux les maîtriser
Voir le Plan stratégique de la forêt privée régionale


Ce plan stratégique est cohérent avec le livre blanc de la propriété privée, réalisé en collaboration par les Syndicats, les Centres Régionaux de la propriété Forestière (CRPF), les Coopératives et l'Institut de Développement Forestier (IDF), et donne les axes de la politique de la forêt privée pour son développement dans les 10 ans à venir.
Le livre blanc édité en 2003 est téléchargeable sur le site de la Forêt Privée Française :
http://www.foretpriveefrancaise.com
CRPF PACA - Les dossiers du conseil
Le Conseil d'administration du Centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-côte d'Azur publie régulièrement des dossiers thématiques sur une problématique qui a suscité de nombreuses interrogations de la part des propriétaires forestiers privés de la région.

Ces dossiers rassemblent les réflexions et/ou recommandations de cette assemblée à destination des propriétaires sur divers sujets, dont :
  • le Plan local d'urbanisme (PLU)
  • le propriétaire privé et la DFCI
  • les Espaces boisés classés à conserver (EBC)
  • l'implantation des fermes photovoltaïques

Retrouver l'ensemble de ces dossiers sur le site partenaire du CRPF PACA

En complément sur le sujet du photovoltaïque, voir également le rapport établi par les Communes forestières du Var dans la rubrique Documentation > Forêt publique > Regroupement - Gestion de ce site.

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