Attention : Depuis les dernières modifications du Code Forestier, l'Espace Débroussaillement est en cours de mise à jour.
Certains chapitres et documents ne tiennent pas encore compte de ces évolutions législatives.
Certains chapitres et documents ne tiennent pas encore compte de ces évolutions législatives.
> Faire exécuter les OLD > Sensibiliser
Courriers d'information
Exemples de courriers et courriers types :
 | Modèle fourni par la Préfecture de l'Hérault. |
 | Courrier de la ville de Leucate. |
 | Courrier de la ville de Roquebrune-sur-Argens. |
Avertissement : les documents signalés sur cette page sont basés, pour la plupart, sur la réglementation propre à leur département (arrêtés préfectoraux). Ils ne peuvent donc pas être diffusés ailleurs sans adaptation préalable.
L'utilisation de ces courriers types par les communes n'engage en aucun cas la responsabilité de l'Observatoire de la Forêt Méditerranéenne.
