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13/09/2007 Nouvelles dispositions de débroussaillement dans le 04
Un nouvel arrêté préfectoral redéfinit les modalités de débroussaillement dans les Alpes de Haute Provence. Il abroge l'arrêté n° 2004-569 du 12 mars 2004.


Grâce à l'arrêté n° 2007-1697 du 1er août 2007, les Alpes de Haute Provence disposent maintenant de définitions précises pour la réalisation du débroussaillement.
En effet, il définit les termes nécessaires à la délimitation des espaces concernés par cette obligation (définition de bois/forêts, plantations/reboisements, landes, maquis/garrigues) et définit les modalités du débroussaillement en donnant des règles précises d'espacement des végétaux.

Cet arrêté effectue par ailleurs une classification des communes du département selon l'aléa (très fort, fort, moyen ou faible). En fonction de ce classement, le débroussaillement demandé pourra varier.
En effet, les caractéristiques du débroussaillement à appliquer aux abords des routes ouvertes à la circulation publique sont désormais fonction de l'aléa de la zone concernée et de la nature de la voie.
Il en est de même avec les lignes électriques, dont la largeur de débroussaillement dépend maintenant de leur voltage et de l'aléa. En outre, certaines caractéristiques techniques sont imposées pour les installations de nouvelles lignes.

Enfin, ce nouvel arrêté apporte la réponse de la répartition des travaux dans les cas de superposition d'obligations entre les particuliers et les collectivités publiques, transporteurs ou distributeurs d'énergie, propriétaires ou concessionnaires d'ouvrage ferroviaire ou routier.

Arrêté n° 2007-1697 du 1er août 2007

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