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26/04/2024 FILIERE BOIS - Publication du Guide bâtiments bois/biosourcés et documents d'urbanisme
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publie le guide "Constructions bois/biosourcées et documents d'urbanisme".
Ce guide est le fruit d'un travail initié par le Lab2025 et piloté par le ministère, avec la contribution d'un groupe de collectivités et aménageurs moteurs sur ce sujet.
Il a vocation à répondre aux questions fréquentes que se posent les collectivités et aménageurs au sujet des leviers que peuvent proposer les documents d'urbanisme pour permettre ou inciter l'utilisation de matériaux bois / biosourcés dans le bâtiment. Il peut également être utile aux maîtres d'ouvrage souhaitant utiliser les outils de dérogation ou de bonus prévus par la loi. Il explique plus précisément comment appliquer certains articles du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation concernant le bonus de constructibilité et la dérogation de hauteur pour les constructions exemplaires.
Pour en savoir plus :
Ce guide est le fruit d'un travail initié par le Lab2025 et piloté par le ministère, avec la contribution d'un groupe de collectivités et aménageurs moteurs sur ce sujet.
Il a vocation à répondre aux questions fréquentes que se posent les collectivités et aménageurs au sujet des leviers que peuvent proposer les documents d'urbanisme pour permettre ou inciter l'utilisation de matériaux bois / biosourcés dans le bâtiment. Il peut également être utile aux maîtres d'ouvrage souhaitant utiliser les outils de dérogation ou de bonus prévus par la loi. Il explique plus précisément comment appliquer certains articles du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation concernant le bonus de constructibilité et la dérogation de hauteur pour les constructions exemplaires.
Pour en savoir plus :
 | Consulter le guide |
