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Les règlements relatifs à la protection des forêts contre les incendies (2158/92) et contre la pollution atmosphériques (3528/86) ont pris fin le 31 décembre 2002.
Le nouveau règlement 2152/2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales, intègre les activités des deux précédents règlements dans une nouvelle action baptisée "Forest Focus"

Ce règlement date du 17/11/2003, est paru au JO le 11/12/2003 et devrait être applicable à partir du 1er janvier 2003, jusqu'au 31 décembre 2006.
L'enveloppe financière est de 61 millions d'euros, dont 9 millions d'euros pouvant être utilisés au titre des mesures de prévention des incendies.

Téléchargez le règlement 2152/2003

Pour en savoir plus :

Le règlement 2152/2003 sur le portail de l'Union Européenne

Le salon international entièrement dédié au chauffage au bois « BOIS ENERGIE 2004 » se déroulera du 1er au 4 avril 2004 à Lons le Saunier (39)
Organisé par l'ITEBE, Institut technique européen du bois énergie, ce salon professionnel ouvert au public présentera tous les équipements et services pour la maison, les collectivités et les entreprises.
Ainsi seront présentés sur le salon les solutions pour le chauffage collectif (Chauffage de bâtiments communaux, réseau de chaleur…), les matériels pour la production du combustible par les entreprises de la forêt et du bois, et les équipements en tout genre pour le chauffage individuel.

L'Association de Gestion Foncière Forestière et Agri Environnementale (AGFFA) organise les 2èmes Entrevues du Bois-Energie : « L'Arbre à la Chaudière » qui se dérouleront le 9 avril 2004 à Briançonnet (06).
Cette journée sera l'occasion d'informer et sensibiliser un large public : élus, décideurs locaux, chefs d'entreprise de la filière bois, architectes, propriétaires forestiers privés ainsi que les professionnels du chauffage.

Fibois 04-05, l'association interprofessionnelle de la filière bois des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes, organise le 16 avril 2004 à Sisteron (04) une formation sur le thème : « Pathologie des structures en bois ».

Cette journée s'adresse en particulier aux professionnels de Bureau d'Etudes, architectes, calculateurs, projeteurs et charpentier.

C'est à l'occasion de l'installation du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, que Hervé Gaymard, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, a présenté le 11 février dernier les grands enjeux de la politique en faveur de la forêt et du bois, avec notamment :
- le bois énergie
- la prévention des incendies de forêt

La première vente de bois de l'Office National des Forêts aura lieu le 30 mars à Digne-les-Bains (04)
Cette vente par appel d'offres porte sur :
- 24 811 m3 résineux
- et 5 428 m3 de feuillus
Il s'agit exclusivement de lots invendus des précédentes ventes.

Règlement des ventes publiques

Le syndicat "Grand Site Sainte-Victoire" met en œuvre une campagne de communication, d'information et d'accompagnement visant à l'application de la réglementation liée au débroussaillement, à l'emploi du feu et à l'ouverture des massifs forestiers, et de façon générale, à la prévention des incendies de forêt chez les particuliers, les entreprises et les collectivités locales.

En cohérence avec le Plan de Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF), une première phase intitulée "Comment se protéger efficacement du feu ?" va être réalisée auprès des résidents en zones sensibles par rapport au risque d'incendie.