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20/12/2006 Une mobilisation accrue autour des politiques forestières territoriales en 2006
L'année 2006 aura été riche en évènements en ce qui concerne les chartes forestières de territoire et les politiques forestières territoriales de manière plus générale, en région PACA et sur le massif alpin. Elle aura aussi été l'occasion d'une véritable maturation autour de l'intérêt de cet outil, que ce soit de la part des acteurs de la filière ou même de ceux étroitement impliqués dans la construction et la mise en œuvre de ces politiques.

Quelques évolutions des chartes en PACA
- CFT du Champsaur-Valgaudemar :
Jusqu'en 2005, cette charte était peu mobilisatrice pour les acteurs du territoire. Quasi finalisée en 2004, elle n'avait pas trouvé d'échos suffisants pour laisser espérer une signature dans de bonnes conditions.
Un plan de relance a été mené par l'association des communes forestières des Hautes Alpes, en collaboration avec le CRPF PACA. Il avait pour but de mobiliser les acteurs du territoire autour de ce projet, notamment les propriétaires (publics ou privés) ainsi que les élus en tant qu'aménageurs du territoire. Pour mettre en œuvre cette action, un financement de la CIMA (convention interrégionale pour le massif des Alpes, rassemblant les deux conseils régionaux et la DIACT) a été obtenu. Cette relance, loin d'être gagnée au départ, a finalement donné des résultats particulièrement probants puisque la charte a finalement été signée en juin 2006.
On doit cette réussite à un plan de relance basé sur les points suivants :
o formation que ce soit auprès des propriétaires privés (CRPF) ou auprès des élus (communes forestières)
o actions pilotes et démonstratives, menées par les deux organismes (démonstration d'une scie mobile…)
o relance du processus de concertation permettant de mieux prendre en compte les besoins locaux (communes forestières)
L'ensemble de ces actions a permis une prise de conscience par rapport à la forêt de la part d'un certain nombre d'acteurs du territoire. Ils se sont rendus compte que eux aussi pouvaient avoir un avis sur cette thématique, et pouvaient s'appuyer sur ce qu'ils avaient appris pour pouvoir formuler des propositions argumentées.
Pour conclure, il est intéressant de noter que la signature de la charte s'est déroulée lors de « l'appel de la forêt ». Ces deux journées de rencontres autour du bois, organisées dans le cadre de la charte par son animatrice, ont montré un réel engouement de la part des acteurs locaux, sur un territoire traditionnellement tourné vers l'agriculture. Cela est d'ailleurs un des prochains défis pour la charte : améliorer la synergie avec le monde agricole en s'appuyant sur le site pilote d'agriculture local afin de montrer que ces deux composantes essentielles du territoire sont complémentaires.
- CFT d'Artuby-Verdon :
Cette charte forestière de territoire a été signée en novembre de cette année. Dans ce cas, le territoire est très différent du précédent. Il est moins vaste (9 communes), avec une implication locale plus forte, qui a été favorisée dès le départ avec une volonté d'implication des propriétaires privés au travers de questionnaires et de rencontres, ainsi que des décideurs locaux par une présentation systématique de ce qu'était une charte forestière de territoire. Il en est ressorti une forte participation aux comités de pilotage, ces derniers incluant même certains propriétaires privés. Pour élaborer sa charte, le maître d'ouvrage, le SIVOM Artuby-Verdon, s'est appuyé sur un bureau d'étude, chargé du diagnostic patrimonial (c'est-à-dire le recueil des attentes des acteurs du territoire) et de l'animation des réunions. Sa mission a progressivement été complétée puis relayée par une animatrice employée au travers d'un partenariat entre le CRPF PACA, le SIVOM et le parc naturel régional du Verdon (grâce à des financements CIMA).
La méthodologie du diagnostic est particulièrement importante. La concertation qui l'a entourée, complétée par des données techniques objectives ont permis d'être beaucoup plus efficace lors des groupes de travail thématiques et a largement contribué à permettre de finaliser le document de charte dans les délais impartis, à savoir 2 ans. Il est vrai que toutes les fiches actions ne sont pas encore complètement finalisées mais il est probable que cela ne posera pas de problème dans la mise en œuvre de la charte. En effet, une CFT est une politique forestière territoriale avant tout. De plus, la CFT est un outil évolutif et il n'est pas rare que d'autres actions soit intégrées tandis que certaines finalement jugées peut pertinentes, finissent par être écartées. Aussi, On imagine très bien que les fiches actions non entièrement finalisées à l'heure actuelle pourront être complétées au cours de la vie de la charte, l'essentiel étant, à l'heure actuelle, d'avoir un document cadre partagé, avec des objectifs à atteindre précis et plusieurs actions concrètes permettant de lancer la mise en oeuvre.
- CFT de la Vésubie :
La CFT de la Vésubie a été la première signée dans la région PACA en 2003, et ce pour une durée de 3 ans. Il en découle que pour la première fois dans la région et probablement en France, s'est posée la question du renouvellement d'une charte forestière de territoire. Cette question a été discutée lors d'un comité de pilotage durant l'automne. Quatre questions étaient à l'ordre du jour : « Doit on poursuivre la charte ? », « si oui, avec quel périmètre ? », « avec quel porteur ? », « selon quelles modalités ?». Après un vaste tour de table, l'ensemble des acteurs, élus, propriétaires, comme techniciens, se sont dit persuadés par l'intérêt de l'outil et par la nécessité de poursuivre ce travail. Par contre, il n'a pas été possible d'avoir un positionnement clair sur les autres points. Toujours est il que le plébiscite dont à fait preuve l'outil montre son utilité, que ce soit pour le territoire de la Vésubie, ou les acteurs eux-mêmes qui ont tous mis en avant l'intérêt majeur de pouvoir discuter et travailler main dans la main.

Pour conclure sur les chartes forestières de territoire en tant que telles, il semble important de noter que cette année 2006 a vu le lancement de 3 nouvelles chartes dans la région, la première en début d'année sur le versant Sud de la montagne de Lure, la deuxième à l'automne sur le territoire du pays Dignois, et la dernière ce mois-ci sur le territoire du projet de parc naturel interrégional des Baronnies.


L'outil charte forestière
En ce qui concerne l'évolution de la perception de l'outil, cette année 2006 aura été marquée par plusieurs points forts.
- Tout d'abord, dans le cadre du réseau alpin des chartes forestières de territoire, les animateurs des chartes du réseau et des représentant des CRPF PACA et Rhône-Alpes ont pu discuter ensemble de la place de la forêt privée dans les chartes. Les débats ont notamment porté sur les relations que l'on pouvait trouver entre les plans de développement de massif et les chartes. La complémentarité des deux outils a été soulignée, en mettant en avant le rôle stratégique et politique des CFT, et le rôle mobilisateur et situé plus dans l'action auprès des propriétaires privés des plans de développement de massif. Cette clarification a semblé nécessaire suite aux confusions qui pouvaient apparaître dans la perception des deux outils, que ce soit au niveau des acteurs du territoire ou de certains financeurs.
- Devant la multiplication des politiques forestières territoriales induisant des chevauchements dans certains cas, l'Observatoire de la Forêt Méditerranéenne, grâce à un financement du SGAR, a mené une étude visant à essayer de définir si un échelon territorial était mieux à même de porter ce type de politique. Il en ressort très clairement que ce n'est pas tant une capacité à porter une politique qui est mise en avant, mais le fait que l'échelon de territoire choisi permet d'aborder les choses différemment et que cela se traduit différemment dans l'action. On voit ainsi que pour développer une charte forestière de territoire, il faudra impérativement réfléchir à ce que l'on en attend pour choisir le territoire le plus adapté, et ce, pour limiter les écueils auxquels on sera confronté. Le rapport de cette étude sera prochainement mis en ligne sur ce site internet.
- Une réflexion a été menée dans le cadre du réseau alpin pour savoir de quelle manière les CFT étaient intégrées dans les politiques territoriales. Concrètement, cela s'est traduit par essayer de vérifier si la présence d'une CFT sur un territoire permet d'inscrire plus de projets forestiers dans les contrats territoriaux (pays et communautés d'agglomération). Cette étude a montré qu'en fait, en dehors de quelques cas particuliers, la présence d'une charte forestière permet souvent de pallier à un manque de prise en compte de la forêt en tant que telle dans ces contrats territoriaux, et permet de mettre en avant la filière forêt-bois.

Pour conclure cet article, nous attirerons votre attention sur un point qui est peut être le plus important de cette année. Lors d'une réunion du réseau alpin, les animateurs des chartes forestières de territoire de la région PACA ont travaillé sur le FEADER (fond européen) et sa future utilisation au travers du PDRH. Cette réunion a permis d'élaborer un positionnement commun, basé sur des propositions concrètes par rapport aux besoins des territoires en matière de financements forestiers. Ce positionnement a été relayé par plusieurs présidents de chartes ainsi que le réseau alpin, à destination des services de l'Etat en charge du dossier. Cela montre bien que l'outil CFT est encore en pleine évolution. Ces politiques forestières de territoire deviennent une véritable force de proposition et montrent que leurs représentants ont pleinement conscience du rôle qu'ils ont à jouer pour aider à dynamiser la forêt et sa filière

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