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21/07/2006 La mobilisation paye
La Fédération nationale des communes forestières a engagée depuis plusieurs mois une action pour aboutir à la signature du contrat Etat-ONF, signature sous condition du maintien du versement compensateur. Tout le réseau des communes forestières, unions régionales et associations départementales compris, s'est mobilisé pendant plusieurs mois pour défendre cette position. De nombreuses délibérations de conseils municipaux ont été adressés à la Fédération et ont permis de mesurer l'attachement des élus au régime forestier.

Le financement de la gestion de la forêt communale sera donc assuré pour la durée du contrat de 2006 à 2011 dans les mêmes termes que pour le précédent. On rappelle que le régime forestier, mission de service public, était financé par les frais de garderie des communes pour 18 millions d'€ et ce fameux versement compensateur de l'Etat pour 144 millions d'€.

La signature officielle de ce contrat par Nelly Olin, Ministre de l'environnement, Dominique Bussereau, Ministre de l'agriculture, Christian Poncelet, Président du Sénat, Pierre Olivier Drege, Directeur Général de l'ONF et les Présidents des communes forestières, Yann Gaillard et Jean Claude Monin a eu lieu lors de l'assemblée générale des communes forestières tenu à Epinal dans le cadre du salon CitéBois.

Ce contrat porte un effort tout particulier sur la révision des aménagements forestiers, en particulier par la prise en compte de la biodiversité et une augmentation significative des volumes mis en vente chaque année, en particulier par la signature plus importante de contrat d'approvisionnement. Les élus du réseau des communes forestières, s'ils ont approuvé le contrat, ne relâcheront pas leur vigilance quant aux évolutions à envisager. Ils veilleront à ce que le maillage territorial soit consolidé, que la politique commerciale de fermeté des prix et de contractualisation soit poursuivie et que le comité national de travaux soit mis en place à l'instar du comité des ventes. Pour leur part les élus de Provence Alpes Côte d'azur seront eux très attentifs à la prise en compte des aspects multifonctionnels dans le cadre de ce régime forestier.

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