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28/04/2005 CIRCULAIRE : Gestion durable des forêts
Communiqué de presse


Le Premier ministre a approuvé le 5 avril 2005 une circulaire qui détermine les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir la gestion durable de tous les types de forêts, qu'elles soient tropicales ou tempérées. Cette circulaire, conforme au plan d'action du Gouvernement en faveur des forêts tropicales adopté 7 avril 2004, prévoit notamment que tous les achats publics de bois tropicaux proviendront d'ici 2010 de forêts gérées de façon durable.
Le texte a été publié au Journal officiel du 8 avril 2005.

Cette circulaire s'adresse aux services de l'Etat et aux établissements publics sous tutelle. Les collectivités territoriales peuvent utilement s'y référer.

Le plan d'action vise à accroître progressivement la part dans les achats publics de bois écocertifiés issus d'exploitations forestières engagées dans un processus de gestion durable : cette part devra être d'au moins 50% des achats de bois en 2007 et de 100% en 2010.

Les acheteurs publics doivent s'assurer que le bois utilisé pour l'exécution du marché provienne de forêts gérées durablement. Ils pourront ainsi introduire des critères environnementaux dans le cahier des charges de leurs appels d'offres et, en fonction des catégories de produits en bois, demander les justificatifs adaptés.

Afin d'accompagner les acheteurs publics, le groupe permanent d'étude des marchés "développement durable, environnement" a réalisé une notice contenant les informations pratiques nécessaires à la bonne mise en œuvre de ces dispositions (information sur les critères de gestion durable des forêts, les systèmes de certifications, les éco-labels…) :
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