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03/03/2005 BOIS ENERGIE : Crédit d'impôt
Le montant du crédit d'impôt s'élève à 40 % du « coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ».
Ce crédit s'applique pour les appareils, acquis, et /ou installés dans un bâtiment neuf, et/ou installés dans un bâtiment dont la rénovation se termine entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Un plafonnement en fonction du foyer est prévu : 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple à imposition commune, ainsi qu'une augmentation de 400 à 600 € par personne à charge.

En ce qui concerne le bois énergie, ce crédit d'impôt remplace les aides de l'ADEME (qui existaient auparavant pour les chaudières automatiques à bois) pour les particuliers. Il va concerner les appareils de chauffage (inserts, poêles, chaudières bûches, chaudières automatiques…).

Exemple : Pour un couple souhaitant installer une chaudière automatique d'un coût total du matériel de 22 000 € environ (Prix d'une chaudière automatique au bois déchiqueté de 30 kW et de son équipement), il pourra prétendre à un crédit d'impôt de 8 800 €. Si dans la même configuration il s'agit d'une personne seule, elle percevra un crédit d'impôt de 8 000 €.

La liste des équipements éligibles et des conditions particulières d'obtention du crédit d'impôt sont fixés par l'arrêté du 9 février 2005.
Pour le bois énergie domestique, voici les conditions :
Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, de rendement énergétique supérieur ou égal à 65 % selon les référentiels des normes en vigueur, tels que :
- les poêles (norme NF EN 13240) ;
- les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures (norme NF EN 13229 ou NF D 35376) ;
- les cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (norme NF EN 12815) ;
- les chaudières de rendement énergétique supérieur ou égal à 65 % (norme NF EN 303.5 ou EN 12809), dont la puissance est inférieure à 300 kW.

NB : les poêles à granulés et poêles de masse ne sont pas éligibles en 2005 à ce crédit d'impôt


Textes de référence :
Article 90 de la loi de finances 2005
Totalité de la loi sur legifrance.gouv.fr
Arrêté du 9 février 2005


Rappel sur les Conditions d'application du crédit d'impôt :
  • Le crédit d'impôt est valable pour les dépenses effectuées, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, par les particuliers (via l'impôt sur le revenu des personnes physiques) ;
  • Il est égal à 40 % du montant des équipements (hors frais de pose, qui sont éligibles à la TVA à 5,5% dans des logements de plus de deux ans). Ceux-ci sont des équipements de production utilisant une source d'énergie renouvelable (solaire thermique, photovoltaïque, appareils de chauffage au bois, …) ou des pompes à chaleur (dont la finalité essentielle est la production de chaleur, i.e. pas la climatisation) ;
  • S'agissant d'un crédit d'impôt, si son montant dépasse le niveau de l'impôt sur le revenu du par le particulier pour l'année, le contribuable est remboursé par l'administration de la différence (voire de la totalité du crédit d'impôt si ce particulier ne paye pas d'impôt cette année-ci).
  • Il doit s'agir de dépenses effectuées dans « l'habitation principale » du contribuable. En pratique, le crédit d'impôt sera donc principalement utilisé par les propriétaires de résidence principale, car les dépenses relatives aux équipements de chauffage sont le plus souvent prises en charge par les propriétaires. Le parc locatif n'est donc malheureusement pas touché par cette mesure, en particulier le parc de logements sociaux, ni le parc des résidences secondaires.
  • L'habitation recevant l'équipement peut être achevée, acquise neuve ou acquise en l'état futur d'achèvement (devant être construite avant le 31 décembre 2009).
  • Le plafond des dépenses éligibles au crédit d'impôt est fixé à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple marié, auxquels peuvent s'ajouter 400 euros par personne à charge (500 euros s'il s'agit du 2ème enfant et 600 à partir du 3ème enfant).
  • Le crédit d'impôt est accordé sur présentation d'une facture de l'entreprise ayant installé l'équipement, qui mentionne les caractéristiques et performances de l'appareil retenus comme critères par l'arrêté cité précédemment.


Communiqué de presse de l'ADEME
Coordonnées de l'ADEME

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