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25/04/2023 FINANCEMENTS - Aides de l'Etat (Fonds vert) pour la préservation des sols forestiers
La préservation des sols forestiers est une action qui a été identifiée et retenue lors des assises de la forêt et du bois, et elle fait partie de la stratégie nationale biodiversité (SNB) 2030.
L'accompagnement de cette stratégie biodiversité constitue l'axe 3 du Fonds vert pour la transition écologique dans les territoires.
Les projets éligibles à ce soutien financier du Fonds vert sont les suivants:
- opérations pilotes ou démonstrateurs de protection des sols forestiers (chantiers sylvicoles innovants intégrant l'enjeu de protection des sols, diffusion d'outils d'aide à la décision,...),
- réalisations d'études et de diagnostics permettant de mieux caractériser l'état des sols forestiers,
- acquisition de connaissances permettant une meilleure gestion des sols forestiers.
C'est l'Agence de l'eau qui est en charge de la gestion des crédits de cet axe 3 (SNB) et de l'instruction financière et administrative des dossiers pour le compte du Préfet de région. En PACA, c'est la DRAAF (SERFOB) qui est chargée de l'analyse technique des dossiers déposés.
Pour en savoir plus :
L'accompagnement de cette stratégie biodiversité constitue l'axe 3 du Fonds vert pour la transition écologique dans les territoires.
Les projets éligibles à ce soutien financier du Fonds vert sont les suivants:
- opérations pilotes ou démonstrateurs de protection des sols forestiers (chantiers sylvicoles innovants intégrant l'enjeu de protection des sols, diffusion d'outils d'aide à la décision,...),
- réalisations d'études et de diagnostics permettant de mieux caractériser l'état des sols forestiers,
- acquisition de connaissances permettant une meilleure gestion des sols forestiers.
C'est l'Agence de l'eau qui est en charge de la gestion des crédits de cet axe 3 (SNB) et de l'instruction financière et administrative des dossiers pour le compte du Préfet de région. En PACA, c'est la DRAAF (SERFOB) qui est chargée de l'analyse technique des dossiers déposés.
Pour en savoir plus :
 | Déposer un dossier |
| Consulter le cahier d'accompagnement des porteurs de projets pour l'axe 3 |
| Consulter l'ensemble des documents nationaux relatifs au fonds vert |
