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04/10/2022 LOI - REGLEMENT - Nouvel arrêté préfectoral MFR (matériels forestiers de reproduction) en vigueur
L'arrêté préfectoral MFR - matériel forestier de reproduction est en vigueur depuis le 14 septembre 2022. Il fixe la liste d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et aux boisements compensateurs après défrichement.

Ce nouvel arrêté intègre plusieurs modifications:
- il actualise la liste des clones de peupliers éligibles en PACA pour la période 2022-2024 (annexe 2) ,
- il élargit les classes dimensionnelles éligibles pour certaines essences (annexe 6),
- il élargit les modalités possibles de plantation, pour mieux tenir compte du changement climatique et des spécificités de notre région (annexe 3).

Ce nouvel arrêté est également à viser pour tout dépôt de dossier de demande d'aide de l'État au titre de la mesure "renouvellement" du plan de relance à compter de ce jour.

Pour en savoir plus:
Télécharger l'arrêté détaillé



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