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16/08/2022 RISQUE INCENDIE - Parution du rapport sénatorial d'information sur le risque incendie
Le 3 août 2022 est paru le rapport sénatorial "Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement", d'information sur le risque incendie, de M. Jean BACCI, Président des Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur, Mme Anne-Catherine LOISIER, Présidente des Communes forestières de la Côte d'Or, et de M. Pascal MARTIN, M. Olivier RIETMANN.

Ce rapport est le fruit d'un travail d'auditions initié dès le printemps, avec notamment, de nombreux élus de la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR). Il a été écrit au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques du Sénat, et dresse le constat suivant : si l'efficacité de la stratégie française de lutte est un modèle en Europe et dans le monde, il ne lui suffira plus à faire face à l'augmentation du risque incendie et à l'émergence de feux « hors normes », liés au changement climatique.

Les quatre rapporteurs mettent en avant plusieurs aspects de l'incendie de forêt qui peuvent être palliés par des solutions proposée comme :
- revenir sur la suppression des 500 postes à l'ONF, prévue d'ici à 2025, pour rétablir des postes d'agents de la protection de la forêt partout sur le territoire et redéployer plus de personnels sur la défense des forêts contre l'incendie (DFCI) hors de cette zone.
- adapter les modalités de mise en œuvre du débroussaillement, aujourd'hui encore trop peu appliqué (taux de réalisation inférieur à 30 %) selon la nature du risque et la réalité des territoires.
- intégrer aux objectifs des chartes forestières de territoire ou des plans de massifs, la prévention du risque incendie.
- instaurer un droit de préemption des parcelles de forêt sans document de gestion durable qui présentent un risque pour la défense des forêts contre les incendies, au profit des communes s'engageant à intégrer la parcelle au régime forestier.

Pour en savoir plus :
Lire le rapport sur le site du Sénat
Télécharger la synthèse


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