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01/09/2021 LOI - L'arrêté préfectoral MFR (matériels forestiers de reproduction) a été modifié
L'arrêté régional "MFR", qui fixe, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les listes des espèces forestières et des Matériels Forestiers de Reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et aux boisements compensateurs après défrichement, a été signé par le préfet de région le 15 février 2021. Il réglemente, entre autres choses, les densités minimales de plantation exigées pour pouvoir bénéficier des aides de l'État.

La mesure nationale "renouvellement forestier" du plan de relance élargit la palette des modalités de plantations pouvant bénéficier des aides du plan de relance et elle instaure la possibilité de calculer ces aides sur la base de barèmes nationaux, dans les régions où l'arrêté régional MFR le prévoit.

L'arrêté régional était plus restrictif en l'état, c'est pourquoi il a été modifié afin de permettre aux propriétaires forestiers de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de bénéficier de l'ensemble des modalités proposées par le plan de relance.
Modifié le 19 juillet dernier, ce modificatif est à prendre en compte pour tout dossier de demande d'aide d'État ou de compensation défrichement déposé à compter du 12 août 2021, date de publication de cet arrêté au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Pour en savoir plus:
Télécharger l'arrêté prectoral MFR modifié




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