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05/09/2003 CIADT : Des mesures intéressantes pour la filière forêt bois
On retient principalement :
  • Des mesures encourageantes pour l'insertion des questions forestières dans les approches territoriales.
    - Les chartes forestières de territoire continueront d'être soutenues dans leur phase d'élaboration pendant deux ans, et une enveloppe annuelle est prévue pour le soutien aux porteurs de projets.
    - Le comité souhaite développer des schémas stratégiques de massifs forestiers, et l'Etat soutiendra deux de ces initiatives, dont une pour le massif alpin
    - La forêt de montagne n'a pas été oubliée puisque le débardage par câble sera soutenue. Dans ce cadre le CIADT annonce la publication des circulaires d'application du PDRN sur le sujet.
  • Un positionnement fort en faveur du bois énergie en particulier :
    - Le recours à l'utilisation des énergies renouvelables (dont le bois fait partie) devra dorénavant obligatoirement être étudié pour tout projet de bâtiment public d'une superficie de plus de 1000 m2
    - L'annonce de l'alignement du taux de TVA au taux réduit pour les réseaux de chaleur au bois.
Le détail des mesures figurent dans le dossier de presse qui fait suite au comité.
Extrait du dossier de presse concernant la forêt

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