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05/08/2003 PEFC PACA : Adoption du référentiel régional
L'élaboration et l'adoption de cette politique résultent de deux années d'un travail mené dans un esprit de concertation et de recherche de consensus entre les différents partenaires. Les propriétaires – sylviculteurs, les transformateurs et usagers de la forêt, et particulièrement les associations de protection de la nature, se sont accordés sur les axes, objectifs et actions prioritaires à mettre en oeuvre pour améliorer la gestion forestière durable des forêts de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Du fait de la contribution des forêts à la diversité biologique, du rôle protecteur et paysager qu'elles jouent, de l'espace de loisirs qu'elles offrent, et de l'indispensable approvisionnement de la filière bois auquel elles doivent contribuer, la gestion durable des forêts de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur doit prendre en compte et maintenir cette multifonctionnalité. C'est dans ce cadre, et conformément au processus d'Helsinki, que 10 axes stratégiques permettant d'appréhender toutes les fonctions et enjeux de la forêt régionale ont été définis. Pour y répondre au mieux, les membres de l'entité régionale de certification « PEFC PACA » ont arrêté 20 objectifs d'amélioration continue de la gestion durable :

1 Améliorer la gestion des forêts
Les 3 objectifs, ainsi que les cibles et actions qui leur sont associés, visent en premier lieu à améliorer la gestion des forêts sur le plan quantitatif, que ce soit en maintenant l'importante part aménagée des forêts bénéficiant du régime forestier ou par la mise en place d'outils qui faciliteront la réalisation des Plans Simples de Gestion par les propriétaires privés. Au-delà de cet aspect, l'objectif désigné est une meilleure qualité des documents d'aménagement et du suivi qui leur est porté. Dans ce sens, la réalisation de bilans d'étape à 5 ans pour les aménagements des forêts publiques et de visites à mi parcours des Plans Simples de Gestion en forêt privée a été instaurée. Parallèlement, de nouveaux éléments seront intégrés lors de la rédaction de ces documents : cartographie plus systématique des potentialités des milieux, meilleure analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux, etc.

2 Conserver la biodiversité
L'adoption de 2 objectifs forts sur le sujet contribuera à la conservation et au développement de la biodiversité. Il s'agit d'une part de protéger un milieu riche par de nouvelles mises en réserve, d'adapter les techniques sylvicoles aux milieux remarquables et de mettre en place des outils permettant de mieux appréhender la qualité biologique des forêts. D'autre part, l'engagement a été pris de veiller à ce que des pratiques ne mettent pas en péril les milieux forestiers remarquables ou protégés, et plus généralement le paysage et l'environnement.

3 Maintenir l'équilibre Forêt / Faune Sauvage
Les 2 objectifs fixés concernent l'équilibre sylvo-cynégétique, un élément essentiel pour la gestion durable. Les actions associées sont ambitieuses, que ce soient l'impulsion d'un réseau d'observation des dégâts de gibier en forêt, la meilleure connaissance des populations, la promotion et le développement des unités de gestion cynégétique au niveau des massifs, ou l'incitation à la réalisation de baux de chasse…

4 Améliorer la mobilisation de la ressource
Les 3 objectifs visent à augmenter la mobilisation du bois au niveau des territoires forestiers (notamment par la massification de l'offre), améliorer la mobilisation en forêt publique et élargir les débouchés du bois régional. A ce titre l'utilisation du bois dans la construction ou à des fins énergétiques (bois énergie) sont particulièrement attendus. Un point essentiel est l'engagement des acteurs à une meilleure concertation pour la mise en marché du bois qui passe par une analyse systématique des ventes. Cette démarche devra permettre d'identifier les causes pour lesquelles des bois restent invendus, phénomène préjudiciable tant pour l'activité des entreprises que pour la mise en œuvre de la gestion durable qui incombe aux propriétaires et gestionnaires.

5 Améliorer la qualité du travail en forêt
Cet axe s'articule autour de 2 objectifs, l'un visant la sécurité des personnels travaillant en forêt, l'autre la qualité des travaux effectués. Il est ainsi prévu d'agir sur les taux d'accident du travail particulièrement par la sensibilisation et la formation, et de développer un cahier des charges permettant de garantir une qualité des opérations.

6 Adapter l'accueil du public
L'accueil du public est appréhendé au travers de 2 objectifs, l'un concernant l'accueil en forêt publique et le second l'éventuel accueil en forêt privée. Les actions phares qui vont concourir à leur réalisation sont le positionnement des collectivités et de l'Etat vis-à-vis de l'ouverture de leurs forêts et l'appui aux initiatives d'accueil en forêt privée.

7 Suivre l'état de santé des forêts
L'objectif est d'améliorer le suivi et la diffusion des informations sur le sujet, par une plus grande implication des gestionnaires.

8 Prévenir les risques
La problématique « risques » se décline en deux volets, le risque propre au milieu montagnard (peuplements de protection) et le risque incendie. Ont été retenus pour les peuplements de montagne l'intégration des recommandations des plans de prévention des risques (PPR) aux aménagements forestiers, et la sensibilisation des collectivités à cette problématique. Pour le risque incendie, les cibles visées sont maintenir l'efficacité du système de prévention existant et garantir la sécurité, notamment par la diffusion des informations sur les obligations légales (particulièrement le débroussaillement). Enfin la mise en œuvre du dispositif de prévention et notamment des équipements de terrain devra intégrer la multifonctionnalité au niveau de chaque massif.

9 Promouvoir la gestion durable des forêts et la marque PEFC
La promotion de la gestion durable comprend également la promotion de la marque PEFC. Elle devra se faire auprès des propriétaires d'une part et des entreprises d'autre part.

10 Améliorer la participation des acteurs à la démarche


Les membres de l'entité s'engagent à mettre en place dans les 5 ans les actions permettant d'atteindre les objectifs définis à travers ces 10 axes.
Un cahier des charges du propriétaire forestier découle de cette politique. L'adhésion individuelle du propriétaire au programme et son engagement à respecter les 17 clauses du cahier des charges, garantie de l'application de cette politique de qualité, est une obligation pour l'obtention du bénéfice de la marque PEFC.
De la même façon, sera prochainement décliné un cahier des charges du travail en forêt destiné aux entreprises d'exploitation forestière qui souhaitent adhérer à la politique de qualité , dans le but notamment de vérifier leur chaîne de contrôle des bois.

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