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15/07/2019 POLITIQUE FORESTIERE - Rapport de la sénatrice Anne-Catherine Loisier
Le 13 juin dernier, la sénatrice Anne-Catherine Loisier a présenté son rapport "Nouvelle stratégie pour l'ONF & les forêts françaises" devant la commission des affaires économiques du Sénat.
La présidente du groupe forêt-bois du Sénat y souligne des priorités incontournables et des recommandations, après un état des lieux de la situation de l'Office national des forêts.
Les efforts de restructuration de l'ONF sont jugés "considérables" au cours des vingt dernières années. Ainsi les forêts publiques, avec 25 % de la surface forestière nationale, fournissent jusqu'à 40 % des bois mis sur le marché.
Mais ces efforts n'ont pas permis de redresser la situation financière (400 millions d'euros d'endettement cumulé), mise à mal par des charges supplémentaires de pensions de retraite, une masse salariale seulement stabilisée malgré les suppressions de postes, et la baisse des recettes des ventes de bois en raison de la faiblesse des cours du bois.
La rapporteure préconise en conséquence un "changement de modèle", pour adapter cet acteur aux exigences sociétales nouvelles. D'abord selon des priorités immédiates :
Trois recommandations principales orientent la stratégie de réforme globale envisagée :
Pour en savoir plus :
La présidente du groupe forêt-bois du Sénat y souligne des priorités incontournables et des recommandations, après un état des lieux de la situation de l'Office national des forêts.
Les efforts de restructuration de l'ONF sont jugés "considérables" au cours des vingt dernières années. Ainsi les forêts publiques, avec 25 % de la surface forestière nationale, fournissent jusqu'à 40 % des bois mis sur le marché.
Mais ces efforts n'ont pas permis de redresser la situation financière (400 millions d'euros d'endettement cumulé), mise à mal par des charges supplémentaires de pensions de retraite, une masse salariale seulement stabilisée malgré les suppressions de postes, et la baisse des recettes des ventes de bois en raison de la faiblesse des cours du bois.
La rapporteure préconise en conséquence un "changement de modèle", pour adapter cet acteur aux exigences sociétales nouvelles. D'abord selon des priorités immédiates :
- "préserver le principe du régime forestier qui permet de remplir une fonction essentielle d'alimentation en matière première de la filière bois et de ses 440 000 emplois, tout en valorisant les stratégies de territoires et le rôle de développeur des élus locaux ;
- poursuivre la rationalisation des dépenses en opérant des arbitrages qui garantissent une forte présence des agents de l'ONF sur le terrain ;
- et éviter impérativement de faire peser la résorption des déficits sur les communes forestières
."
Trois recommandations principales orientent la stratégie de réforme globale envisagée :
- "redéfinir les missions assignées à l'ONF", en distinguant, d'une part, ses activités régaliennes et les moyens mis à sa disposition pour les remplir et, d'autre part, ses activités concurrentielles ;
- "repositionner la gouvernance des forêts publiques au plus près des territoires, en valorisant le rôle d'aménageur et de développeur des élus locaux ;
- et rapprocher les propriétaires forestiers, publics et privés" : décloisonner la gestion forestière et "raisonner par massifs et par projets", afin d'être plus efficaces en matière de production, d'investissements, de commercialisation et plus résilients face aux aléas climatiques.
Pour en savoir plus :
 | Télécharger le rapport de la sénatrice Anne-Catherine Loisier |
