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08/07/2016 REGLEMENTATION - Accès aux massifs forestiers en période estivale
En période estivale, l'accès aux massifs forestiers est réglementé par des arrêtés préfectoraux dans les départements, dont certains ont été renouvelés cette année.


En effet, les préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var ont pris chacune un nouvel arrêté en 2016 qui fixe les conditions d'accès, de circulation, de stationnement et de travaux dans les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt.

En particulier, l'arrêté des Bouches-du-Rhône a revu les dispositions qui s'appliquent en fonction des conditions météorologiques avec 3 niveaux de danger déterminés par la préfecture quotidiennement par massif forestier et par commune. Les dispositions relatives au public diffèrent de celles qui s'appliquent aux travaux.
En outre, les zones d'accueil du public en forêt (ZAPEF) définies dans l'arrêté de 2011 sont supprimées, de nouvelles conditions de dérogation à demander pour une ZAPEF étant définies dans ce nouvel arrêté.

Dans le Var, l'arrêté fixe également des conditions d'accès et de circulation en fonction du niveau de risque -selon 4 niveaux de danger- lié aux conditions météorologiques et déterminé par la préfecture.
Des dispositions spécifiques sont aussi prises pour l'utilisation des voies à usage de défense des forêts contre l'incendie, ainsi que pour l'apport et l'usage de certains appareils, matériels et engins dans les massifs forestiers.

Dans les autres départements, les arrêtés préfectoraux en place l'été précédent sont toujours en vigueur.

L'information sur l'accès aux massifs forestiers est communiquée quotidiennement sur les sites internet des préfectures.


Pour en savoir plus :
Télécharger l'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 3 février 2016
Télécharger l'arrêté préfectoral du Var du 27 juin 2016
Retrouver les arrêtés des autres départements dans la documentation




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