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Le Préfet du Vaucluse vient de prendre 5 nouveaux arrêtés en matière de prévention des incendies de forêt.
Ils portent sur le débroussaillement autour des constructions, le débroussaillement aux abords des infrastructures linéaires, l'accès aux massifs forestiers, l'emploi du feu, et l'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition à trajectoires non maîtrisées.


Ils ont été pris suite à la refonte du Code Forestier de juillet 2012, afin de viser les nouveaux articles et de préciser les points qui doivent désormais l'être en application du nouveau Code Forestier. Les quatre premiers apportent par ailleurs plusieurs modifications à la réglementation départementale qui s'appliquait jusque là.

• L'arrêté préfectoral sur le débroussaillement autour des constructions facilite la réalisation du débroussaillement en Espace Boisé Classé (EBC) en y dispensant de déclaration préalable la coupe d'arbres qui découle de la réglementation du débroussaillement ou du Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l'Incendie (PDPFCI).
  Il est à noter que cet arrêté préfectoral vise une circulaire du 12 juillet 1990 relative au débroussaillement en site classé. Cette dernière rappelle que l'autorisation spéciale nécessaire à la réalisation de travaux en sites classés ne l'est pas pour les travaux de débroussaillement qui n'entrainent pas l'abattage d'arbres de haute tige (ce qui est le cas des travaux découlant de cet arrêté : il impose la coupe des seuls arbres de moins de 15 m de hauteur en densité excessive).
  Autre nouveauté : la réduction de la largeur de débroussaillement le long des voies privées donnant accès à des habitations. Autrefois de 2 x 10 m, elle est désormais portée à 2 x 3 m. Cette diminution de largeur est possible depuis la parution de l'article L134-6 du nouveau Code Forestier, qui permet au Préfet de fixer une largeur de 2 x 10 au maximum (alors que la précédente version du Code Forestier imposait systématiquement 2 x 10 m).
  Cet arrêté édicte également de nouvelles mesures propres aux campings.
  
  
• L'arrêté préfectoral qui porte sur le débroussaillement aux abords des voies ouvertes à la circulation publique, des voies ferrées et des lignes électriques instaure de nouvelles largeurs de débroussaillement désormais modulées selon la sensibilité au feu du secteur concerné (3 niveaux ont été définis), présentée sur une carte en annexe.
  Avec ce nouvel arrêté, les abords des lignes haute tension devront maintenant être débroussaillés.
  Par ailleurs, l'arrêté préfectoral crée 4 exceptions à l'obligation de débroussailler incombant aux responsables d'infrastructures linéaires lorsque le périmètre de débroussaillement d'une infrastructure linéaire se superpose à tout autre périmètre de débroussaillement (aux termes de l'article L 134-14 du nouveau Code Forestier). Ainsi, dans la zone de superposition, le débroussaillement n'est pas à la charge des responsables d'infrastructures linéaires pour les terrains :
  - situés en zone urbaine ;
  - servant d'assiette à une ZAC, une AFU ou un lotissement ;
  - de camping, caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs ;
  - clôturés attenants à une habitation.
  Enfin, tout comme l'arrêté préfectoral portant sur le débroussaillement autour des constructions, cet arrêté vise la circulaire de 1990 qui rappelle qu'il n'est pas nécessaire de demander d'autorisation pour débroussailler en site classé.
  
  
• Concernant l'arrêté d'accès aux massifs forestiers, la réglementation a été affinée : elle est maintenant différenciée selon 7 massifs et non plus selon 2 zones. Ce découpage correspond à celui défini par l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2012 relatif à la détermination des massifs forestiers, qui a actualisé la cartographie départementale des massifs sur la base de la dernière cartographie de l'Inventaire Forestier National (IFN).
  
  
• Le nouvel arrêté d'emploi du feu prend en compte la problématique de la pollution atmosphérique. Il interdit en conséquence toute incinération de déchets verts sauf celles des végétaux issus de travaux de gestion forestière, de débroussaillement réglementaire ou d'exploitation agricole. Il permet également la réalisation de brûlages dirigés et de brûlages au titre de la prophylaxie.
  
  
• Enfin, le nouvel arrêté réglementant l'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition à trajectoires non maîtrisées (ex : lanternes thaïlandaises) reprend le contenu du précédent arrêté en la matière, après avoir visé les nouveaux articles du Code Forestier.

Pour en savoir plus :

Accéder aux nouveaux arrêtés préfectoraux du Vaucluse.

Retrouver tous les arrêtés préfectoraux de la Zone Sud relatifs à la prévention des incendies.