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18/12/2012 DFCI - Nouvelle réglementation d'emploi du feu dans les Alpes Maritimes
Un nouvel arrêté préfectoral d'emploi du feu, paru le 19 novembre, remplace l'arrêté du 19 juin 2012.


L'incinération des déchets verts reste interdite toute l'année. La modification porte sur la plage horaire de brûlage pour les cas dérogatoires à cette interdiction (du 1er octobre au 30 juin), qui devient 5h00 - 11h00, au lieu de 10h00 - 15h30.

Pour rappel, le 1er octobre et le 30 juin, l'incinération des déchets verts est autorisée dans les cas suivants :
  • s'il s'agit de déchets verts issus du débroussaillement obligatoire ou de la gestion forestière ;
  • s'il s'agit de résidus de taille des oliviers, mimosas et autres arbres fruitiers ;
  • sur autorisation du préfet, aprés avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.
Pour ces cas, l'incinération de végétaux coupés doit respecter certaines préconisations techniques précisées par l'arrêté. Les autorisations et dérogations deviennent caduques notamment en cas d'épisode de pollution.

L'interdiction de brûler les déchets verts est en conformité avec la circulaire DEVR1115467C du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.


Pour en savoir plus :
Arrêté préfectoral d'emploi du feu dans les Alpes Maritimes, du 19/11/12
Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux relatifs à la prévention des incendies, sur ce site




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