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18/06/2012 REGLEMENTATION - Nouvelles procédures de classement des PNR
Plusieurs nouveaux textes ont récemment modifié la réglementation s'appliquant aux parcs naturels régionaux (PNR), notamment la procédure de classement. Une circulaire du ministère de l'Ecologie vient d'être publiée afin d'expliciter ces modifications.
Le décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux PNR et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles a procédé à une adaptation des procédures de classement et de renouvellement du classement des PNR. D'autres textes, tout particulièrement en matière d'enquête publique, sont également venus modifier la réglementation s'appliquant aux territoires de PNR.
La circulaire DEVL1220791C du 4 mai 2012, porteuse d'une vision partagée entre l'État, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux de France, définit le cadre intégrateur de ces diverses évolutions pour :
Elle remplace la circulaire du 15 juillet 2008 relative au classement et au renouvellement de classement des PNR et à la mise en oeuvre de leurs chartes, ainsi que la lettre circulaire de la directrice de l'eau et de la biodiversité du 25 octobre 2010 relative à l'examen des projets de charte des PNR en avis intermédiaire.
Pour en savoir plus :
Le décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux PNR et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles a procédé à une adaptation des procédures de classement et de renouvellement du classement des PNR. D'autres textes, tout particulièrement en matière d'enquête publique, sont également venus modifier la réglementation s'appliquant aux territoires de PNR.
La circulaire DEVL1220791C du 4 mai 2012, porteuse d'une vision partagée entre l'État, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux de France, définit le cadre intégrateur de ces diverses évolutions pour :
- l'implication des services de l'État dans l'élaboration ou la révision des chartes de PNR, leur mise en oeuvre et l'évaluation de leur efficacité ;
- un contenu des chartes adapté aux nouveaux enjeux auxquels les parcs sont aujourd'hui confrontés ;
- des procédures de classement et de renouvellement des PNR garantes de leur qualité et de la maîtrise des délais.
Elle remplace la circulaire du 15 juillet 2008 relative au classement et au renouvellement de classement des PNR et à la mise en oeuvre de leurs chartes, ainsi que la lettre circulaire de la directrice de l'eau et de la biodiversité du 25 octobre 2010 relative à l'examen des projets de charte des PNR en avis intermédiaire.
Pour en savoir plus :
 | Télécharger la circulaire du 4 mai 2012 |
