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16/06/2011 FILIERE BOIS - Etat des lieux de la réglementation environnementale
L'Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement (FCBA) vient de publier un état des lieux de la « Réglementation de l'exploitation forestière relative à la protection de l'environnement ».


Destiné à faciliter l'application par les professionnels de la législation environnementale sur les chantiers d'exploitation forestière, cet état des lieux rassemble les divers textes de Loi concernés sous une forme qui se veut à la fois pratique et synthétique. Ainsi 22 fiches pratiques embrassent la règlementation en vigueur, à travers 6 thèmes :
  • Les principes généraux
  • La protection de la nature
  • La protection du patrimoine et de l'urbanisme
  • La protection de l'eau
  • La protection des sols et des peuplements
  • La lutte contre les nuisances

Afin d'aider les professionnels à prendre les dispositions administratives et techniques nécessaires pour respecter l'environnement sur un chantier d'exploitation forestière, chaque fiche comprend « un rappel de la réglementation applicable avec l'indication des textes de référence ; une présentation de leurs conséquences pour l'exploitation forestière pour bien savoir comment s'appliquent ces textes ; une présentation des formalités à réaliser (qui, quand, où) ; des exemples de bonnes pratiques qui illustrent comment être techniquement efficace dans le respect de la Loi et une rubrique « Pour en savoir plus » pour compléter son information ».


Ce document a été réalisé dans le cadre du projet FORGECO.


Pour en savoir plus :
Télécharger l'état des lieux de FCBA
Accéder aux fiches sur le site internet de FCBA
Contacter Paul Magaud, FCBA-Station Sud-Est


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