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Aide aux très petites entreprises (TPE) du massif alpin
La mesure 5.1 de la Convention Interrégionale du Massif Alpin (CIMA) prévoit pour la période 2007-2013 une aide spécifique accordée aux très petites entreprises présentes sur le massif, pour les accompagner dans la transmission d'entreprise, le suivi de projets atypiques et des groupements innovants d'accès au foncier.
Aide à la création et au développement des micro-entreprises | Télécharger la CIMA 2007-2013 |
| Télécharger la fiche de l'aide aux TPE |
Cette aide à la création et au développement des micro-entreprises vise, dans le cadre du FEADER, les entreprises de moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros, existantes ou en cours de création.
Le montant de l'aide est calculé sur 50 % des coûts plafonnés à 200 000 € sur 3 ans, avec au minimum 5 000 € et au maximum 50 000 €.
Aide à l'équipement des entreprises d'exploitation forestièreLe montant de l'aide est calculé sur 50 % des coûts plafonnés à 200 000 € sur 3 ans, avec au minimum 5 000 € et au maximum 50 000 €.
| Télécharger la fiche de l'aide aux micro-entreprises |
Cette aide, dans le cadre du FEADER, vise à contribuer au financement des acquisitions des entreprises de matériels d'exploitation forestière, suivant une liste de matériels éligibles. Elle concerne uniquement les micro-entreprises d'exploitation forestière.
Le montant de l'aide se porte au maximum à 40% des coûts, avec un montant minimum de 1 000 euros et maximum de 300 000 euros.
Aide aux entreprises de première transformationLe montant de l'aide se porte au maximum à 40% des coûts, avec un montant minimum de 1 000 euros et maximum de 300 000 euros.
| Télécharger la fiche de l'aide aux entreprises d'exploitation forestière |
| Télécharger la fiche de la Région sur l'aide aux entreprises d'exploitation forestière |
La circulaire DGPAAT/SDFB/C2011-3070 du 9 août 2011 révise le cadre d'intervention de l'Etat pour l'investissement des entreprises de première transformation du bois. Elle modifie notamment la liste des dépenses matérielles éligibles, en introduisant un traitement différencié des projets d'investissement selon qu'ils portent sur la transformation de bois feuillus ou résineux.
Aide aux entreprises de première et seconde transformation | Télécharger la circulaire DGPAAT/SDFB/C2011-3050 du 9 août 2011 |
La Région Provence-Alpes-côte d'Azur, dans le cadre de ses mesures forestières, propose une aide aux investissements des entreprises de première et seconde transformation.
Cette aide, adressée aux petites et moyennes entreprises de la filière bois, peut concerner :
Aide à l'exploitation par câble pour le bois énergie dans le massif alpinCette aide, adressée aux petites et moyennes entreprises de la filière bois, peut concerner :
- des investissements matériels relatifs aux opérations
- des investissements immatériels
- Investissements matériels :
- 20 % pour les petites entreprises
- 10 % pour les entreprises moyennes
- Investissements immatériels :
- Plafonds identiques à ceux des investissements matériels pour l'acquisition de logiciels et de brevets
- 50 % pour les autres investissements éligibles
| Télécharger la fiche de la Région sur l'aide aux investissements des entreprises de 1ère et 2nde transformation |
Cette aide du Programme Opérationnel Interrégional massif des Alpes concerne unique les entreprises de travaux forestiers opérant dans le massif alpin.
Les investissements éligibles sont :
Fonds de modernisation des scieries/Prêts participatifs de développement BoisLes investissements éligibles sont :
- l'acquisition de matériel d'exploitation (débardage par câble)
- la formation du personnel des entreprises
| Télécharger la fiche de l'aide à l'exploitation par câble pour le bois énergie |
Le fonds de modernisation des scieries mis en place par Oséo* en juin 2011 permet permet la mise en œuvre de prêts participatifs de développement (PPD bois) pour accompagner les financements bancaires destinés à la modernisation des scieries (développement, extension d'activité, mise aux normes, innovation non technologique, internationalisation et/ou croissance externe).
Doté par le MAAPRAT de la somme d'1 500 000 € en 2011, ce fonds permet à Oséo de consentir des prêts à hauteur de 7,5 millions d'Euros en faveur des petites et moyennes entreprises de la filière forêt–bois.
Ce dispositif est valable pour une durée de trois ans.
Le montant d'un PPD sera compris entre un minimum de 40 000 € et un maximum de 200 000 €. La durée du prêt est fixée à 7 ans, sans aucune exigence de garantie sur les actifs de l'entreprise, ni de caution personnelle du dirigeant.
La note de service DGPAAT/SDFB/N2011-3031 du 9 août 2011 a pour objet d'informer les services déconcentrés de la mise en place des PPD bois. Elle apporte des précisions sur les modalités d'application des PPD bois.
*Oséo est une entreprise publique qui finance la croissance des Petites et Moyennes Entreprises : innovation, investissement, international, création et transmission.
Doté par le MAAPRAT de la somme d'1 500 000 € en 2011, ce fonds permet à Oséo de consentir des prêts à hauteur de 7,5 millions d'Euros en faveur des petites et moyennes entreprises de la filière forêt–bois.
Ce dispositif est valable pour une durée de trois ans.
Le montant d'un PPD sera compris entre un minimum de 40 000 € et un maximum de 200 000 €. La durée du prêt est fixée à 7 ans, sans aucune exigence de garantie sur les actifs de l'entreprise, ni de caution personnelle du dirigeant.
La note de service DGPAAT/SDFB/N2011-3031 du 9 août 2011 a pour objet d'informer les services déconcentrés de la mise en place des PPD bois. Elle apporte des précisions sur les modalités d'application des PPD bois.
*Oséo est une entreprise publique qui finance la croissance des Petites et Moyennes Entreprises : innovation, investissement, international, création et transmission.
| Télécharger la note de service DGPAAT/SDFB/N2011-3031 du 9 août 2011 |
| Télécharger le communiqué de presse du MAAPRAT du 12 août 2011 |
