ESPACES THEMATIQUES
SITES PARTENAIRES
> Documentation > Financements > Programmes et dispositifs financiers en faveur de la forêt et du bois 2007-2013
Le FEADERLe Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural aide à la réalisation des 3 objectifs correspondant aux 3 axes de développement rural définis au niveau communautaire :
La forêt fait partie intégrante des mesures soutenues par le FEADER (montant forestier sur la période 2007-2013 : 4,9 millions d'euros en Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le FEDER- l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration ;
- l'amélioration de l'environnement et de l'espace rural par le soutien à la gestion de l'espace ;
- l'amélioration de la qualité de la vie dans les zones rurales et l'encouragement de la diversification des activités économiques.
La forêt fait partie intégrante des mesures soutenues par le FEADER (montant forestier sur la période 2007-2013 : 4,9 millions d'euros en Provence-Alpes-Côte d'Azur).
 | Télécharger la fiche de présentation du dispositif |
| Télécharger le guide FEADER des mesures forestières |
| Télécharger le guide FEADER à l'usage des maires |
L'action du Fonds Européen de Développement Régional est notamment concentrée sur la compétitivité, l'innovation, la création d'emplois durables et une croissance respectueuse de l'environnement. Ce fonds contribue principalement au financement des investissements productifs, des infrastructures, de l'assistance technique.
Deux programmes opérationnels existent en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le FSEDeux programmes opérationnels existent en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Le programme opérationnel régional ne prévoit pas spécifiquement de volet forestier, différents projets en lien avec le secteur forêt bois peuvent mobiliser ce financement (chaudière bois, acquisition de données géographiques, projets en lien avec les nouvelles technologies…).
- Le programme opérationnel du massif alpin prévoit une mesure de soutien à la production de bois énergie. (Cf. La CIMA et le POIA).
| Télécharger la fiche de présentation du dispositif |
 | Consulter la page FEDER sur le site de l'Europe en Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Le Fonds Social Européen se concentre durant la période 2007-2013 dans quatre domaines d'action :
On retrouve indirectement la forêt derrière les aspects d'emploi et de formation.
Le PDRH- l'amélioration de la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises ;
- l'amélioration de l'accès à l'emploi de la participation au marché du travail ;
- le renforcement à l'inclusion sociale ;
- la promotion de partenariats pour la réforme.
On retrouve indirectement la forêt derrière les aspects d'emploi et de formation.
| Télécharger la fiche de présentation du dispositif |
Le Programme de Développement Rural Hexagonal repose sur deux socles :
En ce qui concerne la forêt, le PDRH s'articule principalement autour de 3 axes (+1 axe consacré au programme LEADER) :
Le Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM)- un socle national qui vise la solidarité et l'égalité sur l'ensemble du territoire
- un volet régional qui vise à prendre en compte les enjeux sociaux
En ce qui concerne la forêt, le PDRH s'articule principalement autour de 3 axes (+1 axe consacré au programme LEADER) :
- Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers
- Axe 2 : Amélioration de l'environnement et de l'espace rural
- Axe 3 : Qualité de vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale
| Télécharger le Document régional de développement rural 2007-2013 |
La circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5040 du 2 juillet 2007 définit les conditions de la coordination de la prévention des incendies de forêt en zone méditerranéenne et plus particulièrement celles de la mise en œuvre du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM), crédits du ministère chargé de l'agriculture programmés par le préfet de la zone de défense Sud.
La Mesure Monin | Télécharger la circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5040 |
Dans le cadre de la circulaire DGPAAT/SDFB/C2011-3002 du 24 janvier 2011, l'État renouvelle son aide à l'exploitation par câble des forêts de montagne ayant un rôle de protection avéré. Les communes et les propriétaires forestiers privés peuvent dès à présent solliciter cette subvention.
Il s'agit d'une aide forfaitaire, disponible sur la période 2009-2010, plafonnée à 4700 €/Ha pour le câble mât et à 5400 €/Ha pour le câble long. La participation de l'Etat fixée au maximum à 50% de la dépense éligible peut être complétée par un soutien des collectivités locales (Conseils Régionaux et Généraux). Le montant total des aides publiques ne peut dépasser 80% du coût de l'opération.
Les programmes alpins : la CIMA et le POIAIl s'agit d'une aide forfaitaire, disponible sur la période 2009-2010, plafonnée à 4700 €/Ha pour le câble mât et à 5400 €/Ha pour le câble long. La participation de l'Etat fixée au maximum à 50% de la dépense éligible peut être complétée par un soutien des collectivités locales (Conseils Régionaux et Généraux). Le montant total des aides publiques ne peut dépasser 80% du coût de l'opération.
| Télécharger la circulaire DGPAAT/SDFB/C2011-3002 |
La convention interrégionale pour le massif alpin (CIMA) constitue une des contreparties nationales du programme communautaire interrégional des Alpes (POIA) spécifiques à la partie française du Massif alpin. Ces programmes sont alimentés par le FEDER, ainsi que le FNADT et les fonds de la Région.
D'un point de vue forestier, la CIMA concerne :
Elle concerne aussi la performance des filières forestières (mesure 4.2 de la CIMA) mise en œuvre au travers d'un appel à projets :
Pour la mise en œuvre de ces dispositifs, le Comité de massif, sous l'égide de son groupe de travail forêt-filière bois, a décidé de fonctionner par appel à projets.
Sont ainsi éligibles deux types de projets :
Le Réseau Alpin de la Forêt de Montagne, inscrit dans la CIMA et dans le POIA, "assure une veille sur les différentes initiatives issues d'une approche territoriale de la politique forestière, et coordonner les différentes actions de soutien à la filière forestière".
Animé par les Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, il constitue pour les porteurs de projets un cadre d'appui pour l'élaboration et le montage des projets et un lieu d'échanges et de partage d'expérience lors de leur mise en œuvre.
Les mesures forestières de la Région PACAD'un point de vue forestier, la CIMA concerne :
- la protection contre les risques naturels (mesure 3 de la CIMA) dont la RTM (restauration des terrains en montagne) ;
- les chargés de mission « risques naturels » auprès des collectivités...
Elle concerne aussi la performance des filières forestières (mesure 4.2 de la CIMA) mise en œuvre au travers d'un appel à projets :
- La promotion du débardage par câble et de moyens alternatifs de débardage (spécificités de l'exploitation forestière)
- Le soutien à l'émergence d'une filière bois de construction des Alpes (labellisation qualité des bois des massifs alpins),
- Le soutien au bois énergie (structuration de l'offre bois énergie et schémas de distribution hors massif)
| Télécharger la fiche de présentation de la CIMA 2007-2013 |
| Télécharger la CIMA 2007-2013 |
| Télécharger la fiche de présentation du POIA 2007-2013 |
| Télécharger le POIA 2007-2013 |
Pour la mise en œuvre de ces dispositifs, le Comité de massif, sous l'égide de son groupe de travail forêt-filière bois, a décidé de fonctionner par appel à projets.
Sont ainsi éligibles deux types de projets :
- des projets territoriaux présentant un caractère expérimental et innovant
- des projets d'envergure interrégionale, structurant à l'échelle alpine.
| Télécharger l'appel à projets CIMA/POIA | | Télécharger une présentation succincte de l'appel à projets CIMA/POIA |
Le Réseau Alpin de la Forêt de Montagne, inscrit dans la CIMA et dans le POIA, "assure une veille sur les différentes initiatives issues d'une approche territoriale de la politique forestière, et coordonner les différentes actions de soutien à la filière forestière".
Animé par les Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, il constitue pour les porteurs de projets un cadre d'appui pour l'élaboration et le montage des projets et un lieu d'échanges et de partage d'expérience lors de leur mise en œuvre.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a redéfini ses axes d'intervention en octobre 2011.
Elle a choisi de s'investir :
Le Contrat de projet Etat/RegionElle a choisi de s'investir :
- pour une gestion durable de la forêt
- Assurer la pérennité et le renouvellement de la ressource en préservant la diversité des peuplements et les équilibres biologiques
- Soutenir la gestion multifonctionnelle de la forêt
- pour conforter la filière forêt-bois
- Conforter la compétitivité du tissu des entreprises du secteur forêtbois
- Promouvoir l'innovation technologique et commerciale
- pour connaître, former et échanger pour mieux agir
- Encourager les acteurs
- Favoriser les actions de coopération
| Télécharger le guide des dispositifs forêt de la Région PACA |
Le contrat de projet Etat-Région (CPER) 2007-2013 est axé sur les investissements structurants pour le territoire régional. Cette politique est alimentée par le FEADER ainsi que les fonds de l'État et de la Région mobilisé dans le cadre de leurs politiques forestières respectives
Les 5 orientations d'actions visent principalement les entreprises et l'économie. On retrouve la forêt derrière l'axe 2, programme 6 : renforcer la filière forêt-bois.
On la retrouve aussi derrière l'axe 3, programme 3 : prévenir et gérer les risques.
Les aides forestières des DépartementsLes 5 orientations d'actions visent principalement les entreprises et l'économie. On retrouve la forêt derrière l'axe 2, programme 6 : renforcer la filière forêt-bois.
On la retrouve aussi derrière l'axe 3, programme 3 : prévenir et gérer les risques.
| Télécharger la fiche de présentation du dispositif |
| Télécharger le Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 |
Alpes de Haute-Provence
Le Département participe au développement de la forêt et au soutien au secteur du bois au travers par :
Hautes-Alpes
Le Conseil général s'est doté d'une politique lui dans le but :
Alpes Maritimes
Le Conseil général accompagne les maîtres d'ouvrage du débroussaillement, encourage l'exploitation rationnelle de la forêt et du bois et sensibilise le public sur les comportements à adopter lors de la pratique de loisirs le long des itinéraires de randonnée et dans les parcs naturels départementaux.
Bouches-du-Rhône
Le Département mène une politique de gestion durable des sites forestiers. Il soutient financièrement les propriétaires, les communes et leurs groupements dans l'amélioration de leurs forêts, mais également dans la mise en place de dispositifs pour la réhabilitation et le nettoyage des massifs après les incendies.
Var
Depuis de nombreuses années, le Département s'est impliqué dans la protection de la forêt varoise contre les incendies. Il s'engage actuellement dans une dynamique de valorisation et d'exploitation de la forêt qui vise à consolider sa protection.
Vaucluse
Dans le cadre de sa stratégie en matière de foncier, le Département met en œuvre le programme d'actions liées à ses compétences (ENS, périmètres de mise en valeur des espaces agricoles et périurbains, aménagements fonciers agricoles), en accompagnement les stratégies des acteurs locaux.
Le Département participe au développement de la forêt et au soutien au secteur du bois au travers par :
- l'aide à la structuration de la filière
- le soutien aux entreprises d'exploitation forestière, particulièrement le matériel de débardage par câble
- le soutien aux entreprises de première et deuxième transformation du bois, dont les scieries
- l'aide aux améliorations sylvicoles
| Télécharger le guide des aides du Département |
Hautes-Alpes
Le Conseil général s'est doté d'une politique lui dans le but :
- de mener une politique en faveur du maintien et de l'amélioration forestière en privilégiant les essences spécifiques aux Hautes-Alpes (mélèzes, pins cembro)
- de développer des actions en faveur de la restructuration du foncier et pour la réalisation du remembrement dont il porte la maîtrise d'ouvrage mais aussi par des actions plus ponctuelles de restructuration et d'échanges
- d'aider à la diversification.
Alpes Maritimes
Le Conseil général accompagne les maîtres d'ouvrage du débroussaillement, encourage l'exploitation rationnelle de la forêt et du bois et sensibilise le public sur les comportements à adopter lors de la pratique de loisirs le long des itinéraires de randonnée et dans les parcs naturels départementaux.
| Télécharger le règlement des aides aux collectivités du Département |
Bouches-du-Rhône
Le Département mène une politique de gestion durable des sites forestiers. Il soutient financièrement les propriétaires, les communes et leurs groupements dans l'amélioration de leurs forêts, mais également dans la mise en place de dispositifs pour la réhabilitation et le nettoyage des massifs après les incendies.
| Télécharger le guide des aides aux communes du Département |
Var
Depuis de nombreuses années, le Département s'est impliqué dans la protection de la forêt varoise contre les incendies. Il s'engage actuellement dans une dynamique de valorisation et d'exploitation de la forêt qui vise à consolider sa protection.
| Télécharger le guide des aides du Département pour l'environnement |
Vaucluse
Dans le cadre de sa stratégie en matière de foncier, le Département met en œuvre le programme d'actions liées à ses compétences (ENS, périmètres de mise en valeur des espaces agricoles et périurbains, aménagements fonciers agricoles), en accompagnement les stratégies des acteurs locaux.
| Télécharger le guide des aides aux communes pour l'économie |
| Télécharger le guide des aides aux communes pour l'environnement |
