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Message posté le : 17/08/2010 17:36 par : Rene Leroy

Bonjour,
J'habite dans un lotissement et je suis mitoyen d'un terrain en friche, je ne sais pas a qui il appartient.
Comment savoir qui doit le débroussailler, et si c'est le lotissement ou la mairie ?
Et comment le leur demander (LRAR ?)
Sur cette image: http://img820.imageshack.us/img820/9726/capturegoogleearth.png en rouge le terrain, en bleu mon lotissement.
Merci d'avance.

CE MESSAGE A RECU 1 REPONSE(S)

Message posté le : 14/10/2010 16:40 par : Laure Ansel

Bonjour,

La mairie de votre commune sera en mesure de répondre à toutes vos questions, à la fois en vous donnant la réglementation en vigueur dans votre département (vous pouvez également la trouver sur : http://www.ofme.org/affdoc.php3?ID=105&Page=1 si vous habitez dans la Zone Sud), et en vous précisant le classement de votre terrain et du terrain voisin azu regard du POS ou du PLU de votre commune (essentiel à connaître car les obligations de débroussaillement dépendent du type de zone concernée).

Cordialement,