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4 articles en juin 2001
 

04/06/2001 Sélection des principaux amendements adoptés par l'Assemblée Nationale en seconde lecture
Comme nous vous l'annoncions, le 29 mai dernier l'Assemblée Nationale a examiné le projet de loi d'orientation forestière. 14 amendements modifiant les mesures de Défenses des Forêts Contre les Incendies ont été adoptés. De nombreuses dispositions adoptées par le Sénat ont été écartées par l'Assemblée Nationale.
13/06/2001 Discours du Président de la Fédération Nationale des Communes Forestières
Ce 13 juin 2001 les débats du Sénat, ont été consacrés à la loi d'orientation forestière, qui était présentée en seconde lecture. Le Sénateur Delong Président de la Fédération Nationale des Communes Forestières, a ouvert ces débats en soulignant :
- La dynamique de changement lançée avec l'Office National des Forêts, en affirmant l'importance pour la forêt francaise de disposer d'un gestionnaire unique.
- L'importance que représente l'engagement de la procédure d'écocertification qui ne pourra que renforcer la gestion durable de nos forêts.
-L'atttachement des communes forestières au développement de l'accueil du public en forêt. Le renforcement de la fonction sociale de la forêt ne se fera que si les moyens financiers sont donnés aux communes et serait facilité par un élargissement du régime forestier.

Enfin le Sénateur Delong a affirmé l'importance de mieux protéger la forêt méditerranéenne tout en regrettant la disparition des recettes liées à la taxe de défrichement.

Vous pouvez télécharger le discours et l'écouter si vous disposez du logiciel RealPlayer
Document associé
15/06/2001 Défense des Forêts Contre les Incendies
L'article 15 du projet de loi d'orientation forestière consacré à la défense des forêts contre les incendies n'a pas connu de profondes modifications lors de son passage au Sénat en seconde lecture le 13 juin 2001.

Les cinq amendements présentés, ont tous été adoptés et permettent :
- La modification de la définition du débroussaillement

- L'ouverture de la concertation avec les communes pour la mise en place des plans de protection des forêts contre les incendies

- L'obligation de prévenir les propriétaires forestiers par courrier avant de mettre en œuvre des brûlages dirigés comme technique de débroussaillement

- L'élargissement de la dérogation à l'interdiction de circuler en cas de risque exceptionnel d'incendie

- L'abaissement à 5 euros de l'amende pour cause de non-débroussaillement.

Vous pouvez consultez l'article 15 et les modifications apportées en ouvrant le document associé.
Document associé
30/06/2001 Le Pin Sylvestre au centre des débats
Lorsque vous entendez le mot Verdon, vous imaginez les gorges d'un torrent dont la célébrité n'est plus à faire, il ne vous vient peut être pas immédiatement à l'esprit l'image du Pin Sylvestre, et pourtant….

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