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16/02/2009 La Cour des Comptes épingle la gestion du risque incendie

La Cour des Comptes a dénoncé le 4 février, dans son rapport annuel 2009, les lacunes de la prévention contre les feux de forêts en métropole, et particulièrement en zone méditerranéenne.


Le total des dépenses budgétaires consacrées à l'ensemble des risques de catastrophes naturelles était en 2006 de 759 M€, et la part des dépenses de l'Etat consacrées spécifiquement au risque feu de forêt a été d'environ 130 M€.

La Cour des Comptes fait valoir que le coût de la prévention des risques et de préparation aux crises est sans commune mesure avec celui d'une catastrophe naturelle majeure.

Elle indique que, cependant, les dépenses du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne(CFM) pour la prévention des incendies ont progressivement diminué et se sont concentrées sur les actions à court terme au détriment de projets plus structurants comme la formation et la sensibilisation du public. La Cour note que les équipements DFCI se dégradent et sont financés par les collectivités locales sans aucune aide de l'Etat.
En revanche, les crédits consacrés à la lutte contre les incendies ont augmenté fortement passant de 62 M€ en 2005 à 103 M€ en 2007 (dépenses de la mission Sécurité Civile).

Aussi, la Cour des Comptes préconise de privilégier à l'avenir les actions de prévention, notamment en valorisant mieux la forêt méditerranéenne afin de l'exploiter davantage et d'y aménager plus de coupures agricoles.
Elle suggère aussi d'accélérer l'instruction et la publication des plans départementaux de protection contre ces incendies (PDPFCI) et des plans de prévention des risques incendies de forêt (PPRif), quand sur 1200 PPRif nécessaires seuls 173 avaient été prescrits début 2008.
Selon la Cour des Comptes, l'obligation de débroussaillement devrait être mieux contrôlée, entraînant des pénalités financières en cas de défaillance. Elle propose également de mettre en place un certificat de débroussaillement afin de permettre aux assureurs de majorer la franchise en cas de sinistre si le propriétaire n'avait pas débroussaillé.
La Cour relève que les agents de l'ONF ont vu leurs activités opérationnelles liées à la DFCI diminuer et s'inquiète de ce désengagement.
Elle recommande par ailleurs de systématiser la diffusion par les préfets des cartes de danger normalisées et d'améliorer la couverture et la fiabilité du réseau Météo-France de mesures dédié aux feux de forêt.
La Cour estime que le suivi des leçons des catastrophes est insuffisant et que les retours d'expérience devraient être plus exploités.

Concernant la lutte contre les feux de forêt, la Cour des Comptes dénonce le transport de passagers par les aéronefs de la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile sans rapport avec ses missions fondamentales.
Par ailleurs, elle recommande d'inscrire la stratégie de maîtrise des moyens aériens par cette direction dans une perspective pluriannuelle en prenant en compte les autres moyens publics de même nature, ceux des services départementaux d'incendie et de secours en particulier.

Afin d'accroître la cohérence des politiques publiques, la Cour des Comptes préconise d'instituer, pour les risques naturels, un référent national doté de prérogatives de coordination en matière de prévention ainsi qu'en matière de gestion des risques.


Télécharger l'insertion de la Cour des Comptes « l'Etat face à la gestion des risques naturels : feux de forêt et inondations ».
Aller sur le site Internet de la Cour des Comptes.

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