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26/01/2009 EXPLOITATION : nouveau règlement d'exploitation pour les forêts soumises au régime forestier
Un avis paru au journal officiel du 8 mars 2008 informe de l'arrêté instituant la création d'un nouveau règlement d'exploitation forestière. Ce règlement est rentré en vigueur au 1 er juillet 2008. Il sert de cadre à toutes les exploitations réalisées en forêt publique suite à un contrat signé avec l'ONF, y compris les coupes d'affouage. Ce document a vocation à résumer l'ensemble des engagements pris par l'ONF en matière de d'exploitation forestière dans le cadre de sa certification ISO 14001 et PEFC.

Pour télécharger le règlement national, cliquez sur le lien suivant:
Règlement national d'exploitation forestière

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