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De nouveaux textes réglementaires relatifs au réseau Natura 2000 viennent d'être ajoutés dans la rubrique "Documentation > Lois - réglements" : des directives européennes, des lois, des décrets, des circulaires et des arrêtés.

Rubrique "Documentation > Lois - réglements > Lois" :

- dispositions du Code de l'Environnement relatives à Natura 2000
- extrait de la Loi DTR relatif aux sites Natura 2000

Rubrique "Documentation > Lois - réglements > Décrets" :

- décret 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000
- décret 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000
- décret 2008-457 du 15 mai 2008 relatif à la gestion des sites Natura 2000

Rubrique "Documentation > Lois - réglements > Circulaires" :

- circulaire DNP-SDEN/DGFAR n°2007-3 du 21 novembre 2007 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000
- circulaire DNP/SDEN N° 2007-n°1 & DGFAR/SDER/C2007- du 26 avril 2007 relative à la Charte Natura 2000
- circulaire DNP/SDEN N° 2004-1 du 5 octobre 2004 relative à l'évaluation des incidences programmes et projets de travaux

Rubrique "Documentation > Lois - réglements > Arrêtés" :

- arrêté DEVN0753059A du 19 avril 2007 relatif aux habitats et espèces des ZSC Natura 2000
- arrêté DEVN0753065A du 19 avril 2007 relatif aux oiseaux des ZPS Natura 2000

Rubrique "Documentation > Lois - réglements > Règlements européens" :

- directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, dite Directive "Habitats"
- directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979, dite Directive "Oiseaux"