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10/11/2008 Consultation des communes du Vaucluse sur le projet de PDPFCI

Avec l'article L 321-6 du Code Forestier, les actions forestières à caractère de protection de la forêt contre l'incendie, pour être éligibles aux aides de l'Etat et de l'Union Européenne, doivent s'inscrire dans le cadre d'un plan de protection des forêts contre les incendies (PPFCI).

Ces plans, d'échelle régionale ou départementale, fixent les grandes lignes de la politique de prévention des feux de forêt. En PACA, il a été décidé d'établir des plans départementaux (PDPFCI). Leur élaboration relève du Préfet et de ses services (DDAF) et doit se faire en concertation avec tous les acteurs concernés par la Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI).

En fin d'élaboration de chaque PDPFCI, une phase de consultation est prévue par la Loi :
- consultation de la Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers (CRFPF) ;
- consultation de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité
(CCDSA) ;
- consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements durant 2 mois.

Le PDPFCI du Vaucluse, dont l'élaboration a débuté en 2006, arrive justement dans cette phase, après la validation par la CCDSA le 6 mars 2008 et par la CRFPF le 28 octobre 2008. Le projet de plan a donc été envoyé aux communes sur CD le 29 octobre et peut être consulté sur le site du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière :

www.syndicatmixteforestier.com


Les remarques sont à adresser à la DDAF 84, avant le 28 décembre 2008 :

Mme Isabelle Chadoeuf (isabelle.chadoeuf@agriculture.gouv.fr)
ou M. Thierry Vallon (thierry.vallon@agriculture.gouv.fr)
Service Eau, Forêt, Environnement et Territoire
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Cité administrative – BP 51055
84099 Avignon cedex 9



Pour en savoir plus sur les PPFCI :

Fiche "Qu'est ce qu'un PPFCI ?"
PPFCI des autres départements et régions.

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