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21/05/2007 DFCI : Nouvel arrêté relatif au débroussaillement dans le Vaucluse
Depuis le 13 mars 2007, un nouvel arrêté préfectoral précise les modalités de mise en œuvre du débroussaillement légal autour des habitations dans le Vaucluse.


Abrogeant l'arrêté préfectoral du 1er mars 2007, ce nouvel arrêté en reprend cependant les modalités techniques (distances à respecter entre végétaux, et entre constructions et végétaux), tout en imposant, en plus, un gabarit de sécurité (volume libre de tout obstacle aux abords des voies de circulation) visant à faciliter l'accès aux moyens de secours. Il définit également des préconisations de débroussaillement propres aux zones de montagne.

Arrêté préfectoral n°SI-2007-03-13-0060-DDAF relatif au débroussaillement légal autour des habitations dans le Vaucluse.