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23/05/2006 Appel à la mobilisation
Le contrat Etat/ONF, un sujet majeur pour l'avenir de la gestion des forêts publiques et particulièrement communales. L'avenir de l'Office National des Forêts est en jeu. L'avenir des actions forestières des communes est en péril.
Jusqu'à aujourd'hui le financement de la gestion de la forêt communale était assuré par les frais de garderie versés par les communes à hauteur de 18 millions d'€ et le versement compensateur de l'Etat à hauteur de 144 millions d'€ destiné à équilibrer la gestion des forêts communales et donc de maintenir cette mission de service public effectuée par l'ONF. Il faut ajouter à ce volet de service public, celui du volet plus « commerciale » de l'ONF, dites prestations conventionnelles définies dans la charte de la forêt communale pour un montant de 62 millions d'€.
L'Etat dans le contrat qui le liait à l'ONF durant la période 2002-2006 s'était engagé à maintenir la stabilité de ce versement. Pourtant en 2003, une réduction de 20 millions d'€ avait été envisagée ; la mobilisation massive des communes forestières et les délibérations rappelant l'Etat à ses engagements ont eu raison de cette diminution.
Le nouveau contrat en cours de négociation pour la future période 2007-2011 est un sujet majeur pour l'avenir de la gestion des forêts publiques et particulièrement communales. Si le versement compensateur subit une diminution importante force est de constater que deux choix seront possibles pour l'ONF : soit réduire le service auprès des communes forestières (en supprimant des agents sur le terrain), soit augmenter les frais de garderies déjà bien lourd pour les petites communes. L'organisation des Communes forestières, à travers sa Fédération, alerte les maires sur l'urgence à se mobiliser afin d'appuyer les Présidents départementaux, régionaux et nationaux dans cette phase de négociation pour soutenir le maintien du montant du versement compensateur. Pour cela, une motion a été votée par le bureau de la Fédération nationale des communes forestières. Elle prévoit :
- le maintien des actions du régime forestier prévu dans la charte de la forêt communale
- et surtout une meilleure intégration de la part de multifonctionnalité dans ce régime forestier, problématique profondément méditerranéenne.
La Fédération invite les maires à signer cette motion, après adoption en conseil municipal, mais aussi les parlementaires, les élus régionaux et départementaux. Fin avril, 1000 motions avaient été renvoyées à la Fédération. Que ceux qui ne l'ont pas encore fait le fassent rapidement ! Marquons fortement notre détermination. Le temps est compté !!
Pour tout renseignement contacter la Fédération nationale :
Jusqu'à aujourd'hui le financement de la gestion de la forêt communale était assuré par les frais de garderie versés par les communes à hauteur de 18 millions d'€ et le versement compensateur de l'Etat à hauteur de 144 millions d'€ destiné à équilibrer la gestion des forêts communales et donc de maintenir cette mission de service public effectuée par l'ONF. Il faut ajouter à ce volet de service public, celui du volet plus « commerciale » de l'ONF, dites prestations conventionnelles définies dans la charte de la forêt communale pour un montant de 62 millions d'€.
L'Etat dans le contrat qui le liait à l'ONF durant la période 2002-2006 s'était engagé à maintenir la stabilité de ce versement. Pourtant en 2003, une réduction de 20 millions d'€ avait été envisagée ; la mobilisation massive des communes forestières et les délibérations rappelant l'Etat à ses engagements ont eu raison de cette diminution.
Le nouveau contrat en cours de négociation pour la future période 2007-2011 est un sujet majeur pour l'avenir de la gestion des forêts publiques et particulièrement communales. Si le versement compensateur subit une diminution importante force est de constater que deux choix seront possibles pour l'ONF : soit réduire le service auprès des communes forestières (en supprimant des agents sur le terrain), soit augmenter les frais de garderies déjà bien lourd pour les petites communes. L'organisation des Communes forestières, à travers sa Fédération, alerte les maires sur l'urgence à se mobiliser afin d'appuyer les Présidents départementaux, régionaux et nationaux dans cette phase de négociation pour soutenir le maintien du montant du versement compensateur. Pour cela, une motion a été votée par le bureau de la Fédération nationale des communes forestières. Elle prévoit :
- le maintien des actions du régime forestier prévu dans la charte de la forêt communale
- et surtout une meilleure intégration de la part de multifonctionnalité dans ce régime forestier, problématique profondément méditerranéenne.
La Fédération invite les maires à signer cette motion, après adoption en conseil municipal, mais aussi les parlementaires, les élus régionaux et départementaux. Fin avril, 1000 motions avaient été renvoyées à la Fédération. Que ceux qui ne l'ont pas encore fait le fassent rapidement ! Marquons fortement notre détermination. Le temps est compté !!
Pour tout renseignement contacter la Fédération nationale :
 | www.fncofor.fr |
 | Téléchargez la motion |
