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20/12/2023 FORET PRIVEE - Signature de 9 schémas régionaux de gestion sylvicoles
Marc Fesneau signe les arrêtés approuvant neuf schémas régionaux de gestion sylvicole, des outils structurants pour la filière qui permettront la mise en œuvre opérationnelle de la politique de gestion durable des forêts privées.
Le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a signé les 9 arrêtés approuvant les Schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) d'Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Pays de la Loire, après avis favorable du conseil d'administration du Centre National de la Propriété Forestière et des Commission Régionales de la Forêt et du Bois concernées. Le SRGS de la région Occitanie devrait être signé avant la fin de l'année civile, et sera ainsi le 10ème SRGS validé.
Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) constitue le document de référence pour l'agrément des documents de gestion durable des forêts des particuliers (Plans Simples de Gestion, Codes des Bonnes Pratiques Sylvicoles, Règlements Types de Gestion), qui doivent lui être conformes (Article L. 122-3 du code forestier). Le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) est en charge de l'agrément de ces documents de gestion élaborés par les propriétaires forestiers, ou ceux auxquels ils ont confié la gestion de leur forêt.
Ces nouveaux SRGS prennent en compte pour la première fois les enjeux liés à la prévention de feux de forêt, le changement climatique et la nécessité de préserver l'équilibre sylvo-cynégétique, et à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Ils ont été élaborés dans chaque région en tenant compte des situations forestières et des enjeux locaux (socio-économiques, environnementaux, paysagers) et en intégrant les dernières connaissances en matière d'adaptation des forêts au changement climatique.
Chacun des nouveaux SRGS contient des prescriptions en matière de gestion pour assurer une sylviculture durable et résiliente, et pour la première fois des dispositions encadrant les modalités dans lesquelles des coupes rases peuvent être autorisées : cette disposition a été intégrée comme un des engagements de la stratégie nationale biodiversité.
Pour en savoir plus :
Le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a signé les 9 arrêtés approuvant les Schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) d'Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Pays de la Loire, après avis favorable du conseil d'administration du Centre National de la Propriété Forestière et des Commission Régionales de la Forêt et du Bois concernées. Le SRGS de la région Occitanie devrait être signé avant la fin de l'année civile, et sera ainsi le 10ème SRGS validé.
Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) constitue le document de référence pour l'agrément des documents de gestion durable des forêts des particuliers (Plans Simples de Gestion, Codes des Bonnes Pratiques Sylvicoles, Règlements Types de Gestion), qui doivent lui être conformes (Article L. 122-3 du code forestier). Le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) est en charge de l'agrément de ces documents de gestion élaborés par les propriétaires forestiers, ou ceux auxquels ils ont confié la gestion de leur forêt.
Ces nouveaux SRGS prennent en compte pour la première fois les enjeux liés à la prévention de feux de forêt, le changement climatique et la nécessité de préserver l'équilibre sylvo-cynégétique, et à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Ils ont été élaborés dans chaque région en tenant compte des situations forestières et des enjeux locaux (socio-économiques, environnementaux, paysagers) et en intégrant les dernières connaissances en matière d'adaptation des forêts au changement climatique.
Chacun des nouveaux SRGS contient des prescriptions en matière de gestion pour assurer une sylviculture durable et résiliente, et pour la première fois des dispositions encadrant les modalités dans lesquelles des coupes rases peuvent être autorisées : cette disposition a été intégrée comme un des engagements de la stratégie nationale biodiversité.
Pour en savoir plus :
 | Communiqué du ministère |
| Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
