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20/03/2020 FILIÈRE BOIS - Coronavirus et soutien aux entreprises : report possible de la CVO jusqu'à 3 mois

L'interprofession France-Bois-Forêt a fait le choix de reporter jusqu'à trois mois le paiement de la Contribution interprofessionnelle obligatoire, anciennement nommée « contribution volontaire obligatoire » (CVO), pour l'année 2020.


Cette décision concerne les propriétaires forestiers privés et publics, les exploitants forestiers, les scieurs et toutes autres professions contributrices de la CVO : entreprises, collectivités, personnes morale et physique.

Initialement exigible au 30 avril, le paiement des Contributions interprofes-sionnelles obligatoires pourra être reporté jusqu'à trois mois, c'est-à-dire jusqu'au 31 juillet 2020, sans aucune pénalité.

Pour rappel la Contribution interprofessionnelle obligatoire est entrée en application en 2004 pour la filière forêt-bois et a pour fonction le financement des actions d'intérêt collectif. L'interprofession nationale France-Bois-Forêt collecte cette cotisation et répartit ensuite les fonds sur différents programmes : veille économique, recherche et développement, promotion technique.


Pour en savoir plus :

Retrouver l'information sur le site de France Bois Forêt




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