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26/01/2018 LEGISLATION - Défiscalisation des travaux forestiers pour les propriétaires de petites surfaces
Les propriétaires de forêts de moins de 4 ha regroupés en coopératives peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt de 25% sur les travaux forestiers.


La loi de finances rectificative 2017 n°1775 (art. 26), parue au Journal officiel le 29 décembre dernier, permet ainsi à près de 3 millions de propriétaires de petites surfaces de bénéficier potentiellement de la mesure de défiscalisation de 25% sur le montant des travaux forestiers (DEFI Travaux), via un regroupement dans le cadre des coopératives forestières.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre du programme national de la forêt et du bois. Destinée notamment aux territoires dont la forêt est particulièrement morcelée, elle peut favoriser la gestion durable de ces espaces et la mobilisation des bois pour alimenter la filière bois.

Sont éligibles à cette mesure les travaux de plantation, les travaux de sauvegarde et d'amélioration des peuplements, ainsi que les travaux de création et d'amélioration des dessertes.


Pour en savoir plus :
Consulter l'article concerné sur Legifrance




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