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15/09/2016 FORET PUBLIQUE - Assemblée générale des Communes forestières 06
L'association des Communes forestières des Alpes Maritimes organise son assemblée générale ce jeudi 15 septembre à Nice (06).


Après l'assemblée statutaire, différents sujets seront discutés avec l'assemblée :
  • Les enjeux forestiers au coeur des préoccupations des élus
  • Des dispositions nouvelles dans le contrat d'objectifs et de performance 2016/2020 pour l'ONF, ouvrant de nouvelles perspectives dans la mobilisation des bois
  • Exemple de mise en oeuvre sur le massif de la Mallune et du Libaret, avec le témoignage des maires des communes concernées
  • Modalités de déclaration et régime de TVA pour les communes concernées par des coupes et travaux
  • Rappels de la règlementation par la DDTM 06 : autorisations de défrichement et mesures compensatoires, pouvoir de police des maires au titre du code forestier, modalités d'application de l'arrêté préfectoral relatif aux obligations légales de débroussaillement sur les voiries publiques, compétences réglementaires des maires vis à vis du sanglier en zone où il est classé nuisible
  • Interventions d'acteurs de la filière : Uniper, Engie Cofély, Sylvania


Pour en savoir plus :
Télécharger le communiqué de presse
Contacter l'association des Communes forestières des Alpes Maritimes




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