ESPACES THEMATIQUES
SITES PARTENAIRES
24/07/2014 REGLEMENTATION - Note d'information sur le règlement sur le bois de l'UE (RBUE)
Le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publie une note sur le Règlement sur le bois de l'Union européenne (RBUE) à destination des exploitants forestiers et des exploitants forestiers-scieurs.
Cette note a pour but d'aider les professionnels de la filière dans leurs démarches administratives et de clarifier des situations concrètes et particulières.
Pour rappel, la circulaire sur le RBUE, publiée le 14 mars 2013, cible le secteur privé en Europe et vise à bannir du marché communautaire le bois et les produits dérivés issus d'une récolte illégale. Il correspond au deuxième volet du plan d'action FLEGT (Forest Law for Enforcement, Governance and Trade), dont l'objectif est de lutter contre l'exploitation illégale des forêts et le commerce associé.
En effet, depuis le 14 mars 2013, les opérateurs qui mettent en marché du bois ou des produits dérivés sur le marché de l'UE doivent avoir mis en place un système de contrôle. Ils pourront être contrôlés, a posteriori, et devront être en capacité de présenter leurs procédures, sous peine de sanctions.
Pour en savoir plus :
Cette note a pour but d'aider les professionnels de la filière dans leurs démarches administratives et de clarifier des situations concrètes et particulières.
Pour rappel, la circulaire sur le RBUE, publiée le 14 mars 2013, cible le secteur privé en Europe et vise à bannir du marché communautaire le bois et les produits dérivés issus d'une récolte illégale. Il correspond au deuxième volet du plan d'action FLEGT (Forest Law for Enforcement, Governance and Trade), dont l'objectif est de lutter contre l'exploitation illégale des forêts et le commerce associé.
En effet, depuis le 14 mars 2013, les opérateurs qui mettent en marché du bois ou des produits dérivés sur le marché de l'UE doivent avoir mis en place un système de contrôle. Ils pourront être contrôlés, a posteriori, et devront être en capacité de présenter leurs procédures, sous peine de sanctions.
Pour en savoir plus :
