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14/02/2014 REGLEMENTATION - Nouvel arrêté préfectoral relatif à l'emploi du feu dans les Bouches-du-Rhône
Un nouvel arrêté préfectoral relatif à l'emploi du feu et au brûlage des déchets verts dans le département des Bouches-du-Rhône, paru le mois dernier, remplace l'arrêté du 19 février 2007, abrogé.


Cet arrêté rappelle l'interdiction du brûlage des déchets verts ménagers ou des collectivités sur tout le département des Bouches-du-Rhône toute l'année.

Le brûlage des produits végétaux issus de la gestion forestière, des obligations de destruction au titre de la protection contre les organismes nuisibles, ainsi que le brûlage des déchets verts issus de l'exploitation agricole et le brûlage des végétaux sur pied, sont strictement réglementés.

Ils sont notamment interdits en cas de :
  • pollution atmosphérique
  • vent supérieur à 30 km/h
  • hors de la plage horaire 10h-15h30
Des dispositions particulières sont prévues pour les agriculteurs et les éleveurs.

Des mesures supplémentaires sont applicables dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt, c'est-à-dire "les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces formations".


Pour en savoir plus :
Télécharger l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 relatif à l'emploi du feu et au brûlage des déchets verts dans les Bouches-du-Rhône
Retrouver tous les arrêtés préfectoraux relatifs à la prévention des incendies sur ce site




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