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La Fédération nationale des Communes forestières a tenu son assemblée générale le 1er septembre dernier à Port-sur-Saône (Haute-Saône).


400 personnes ont participé à ce congrès, dont les débats ont principalement porté sur la mise en œuvre du contrat avec l'Office National des Forêts, l'annonce d'un projet de loi sur l'avenir de l'agriculture et la forêt et l'utilisation des fonds publics en faveur de la forêt.

Les communes ont signé le contrat d'objectifs et de performance pour l'ONF afin de sauvegarder le régime forestier et le service public assuré par l'ONF, a rappelé Jean-Claude Monin, Président de la Fédération. Préoccupées par la mise en oeuvre de ce contrat 2012-2016, elles mettent aujourd'hui l'accent sur deux dispositions : la stabilisation le maillage territorial pour assurer la mise en oeuvre du régime forestier, mission première de l'ONF, ainsi que l'équilibre économique de la gestion des forêts communales et le contenu du service rendu.


Intervention du ministre au Congrès 2012 par communesforestieres
L'annonce enregistrée par le Ministre Stéphane Le Foll d'une loi cadre pour l'avenir de l'agriculture, du monde rural et de la forêt pour 2013 a provoqué l'inquiétude des élus sur le devenir de la forêt au milieu des préoccupations agricoles. Le représentant du Ministre s'est voulu rassurant en indiquant une volonté de concertation.

Enfin, la position des Communes forestières vis à vis du rôle des chambres d'agriculture a été réaffirmée concernant le reversement des taxes payées par la forêt publique. L'utilisation de ces fonds doit revenir à la forêt publique et non aux chambres d'agriculture (la forêt ne perçoit que 900 000 euros des 6 millions récoltés via la taxe sur le foncier non bâti).


Pour en savoir plus :

Consulter le site de la FNCOFOR