ESPACES THEMATIQUES
SITES PARTENAIRES
22/02/2011 SERVICE PUBLIC - les Communes forestières toujours inquiètes
Après l'intervention à l'Assemblée nationale en réponse à F. Brottes de Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'écologie et du développement durable, et l'interview au 7/9 sur France Inter de Bruno Le Maire, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la ruralité et de l'Aménagement du Territoire, et un Conseil d'Administration réuni en urgence ce mercredi 16 février 2011, les Communes forestières déterminées continuent leur mobilisation.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Les Communes forestières inquiètes et pas rassurées du tout !
Toujours pas de garantie sur le maintien du service public forestier
François Brottes, député de l'Isère a posé une question au Gouvernement mardi dernier 15 février sur « l'Avenir du régime forestier ».
La réponse de Nathalie Kosciusko-Morizet ne nous a pas rassurés.Elle indique dans son intervention que « tous les sujets touchant aux orientations stratégiques de l'ONF sont étudiés ».
Nous sommes très loin des positions claires contenues dans le rapport d'Hervé Gaymard remis au Président de la République.
Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture interrogé mercredi 16 février sur France Inter par le journaliste Patrick Cohen indique qu' « il n'est pas question de privatiser l'ONF qui est un établissement public, qui restera un établissement public, et qui remplit parfaitement ses fonctions ».Mais il poursuit « si le travail peut être fait par endroits de manière complémentaire par des organismes privés, pourquoi pas » ne permet pas de lever toutes nos inquiétudes.
Nous demandons dans une délibération datée du 16 février 2011 (document 4) qu'en préalable à toute discussion sur le contrat Etat-ONF 2012-2016, les ministères en charge de la forêt réaffirment les principes suivants :
La Fédération aimerait pouvoir répondre positivement à la demande qu'il lui a été faite d'être cosignataire du contrat Etat-ONF 2012-2016 mais sans positionnement de l'Etat sur ces deux préalables aucune négociation n'aura lieu.
Nous continuons la mobilisation des élus, parlementaires et de l'ensemble des citoyens !
Pour en savoir plus :
COMMUNIQUE DE PRESSE
François Brottes, député de l'Isère a posé une question au Gouvernement mardi dernier 15 février sur « l'Avenir du régime forestier ».
La réponse de Nathalie Kosciusko-Morizet ne nous a pas rassurés.Elle indique dans son intervention que « tous les sujets touchant aux orientations stratégiques de l'ONF sont étudiés ».
Nous sommes très loin des positions claires contenues dans le rapport d'Hervé Gaymard remis au Président de la République.
Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture interrogé mercredi 16 février sur France Inter par le journaliste Patrick Cohen indique qu' « il n'est pas question de privatiser l'ONF qui est un établissement public, qui restera un établissement public, et qui remplit parfaitement ses fonctions ».Mais il poursuit « si le travail peut être fait par endroits de manière complémentaire par des organismes privés, pourquoi pas » ne permet pas de lever toutes nos inquiétudes.
Nous demandons dans une délibération datée du 16 février 2011 (document 4) qu'en préalable à toute discussion sur le contrat Etat-ONF 2012-2016, les ministères en charge de la forêt réaffirment les principes suivants :
- maintien du régime forestier garant d'une gestion durable et multifonctionnelle des forêts telle qu'inscrite dans la loi, précisée par la charte de la forêt communale et confirmée lors du Grenelle de l'Environnement,
- maintien d'un opérateur unique, l'Office National des Forêts qui assure une mission de service public au bénéfice des communes.
La Fédération aimerait pouvoir répondre positivement à la demande qu'il lui a été faite d'être cosignataire du contrat Etat-ONF 2012-2016 mais sans positionnement de l'Etat sur ces deux préalables aucune négociation n'aura lieu.
Nous continuons la mobilisation des élus, parlementaires et de l'ensemble des citoyens !
Pour en savoir plus :
