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Chaque année, PEFC PACA vérifie l'engagement de plusieurs de ses adhérents au travers de contrôles. En 2010 ce sont ainsi 17 adhérents qui seront contrôlés.


Lors de son adhésion à la certification forestière, le propriétaire s'engage pour 5 ans à respecter les différents points du cahier des charges régional ou du cahier des charges national d'exploitation s'il s'agit d'un exploitant forestier.

En s'engageant dans la démarche, ces propriétaires et exploitants acceptent d'être contrôlés en interne par PEFC PACA et en externe par l'organisme certificateur (ECOPASS pour PEFC PACA). Ce contrôle permettra d'assurer un suivi des adhérents et de vérifier si les engagements pris par les propriétaires forestiers et les exploitants sont respectés.

Comment sont choisis les adhérents à contrôler ?
L'entité régionale PEFC PACA fixe annuellement, par tirage au sort en conseil d'administration, un programme de contrôles à effectuer.

• Propriétaires public et privés : Le nombre de propriétaires à contrôler doit être supérieur ou égal à la racine carrée du nombre total de propriétaires adhérant depuis plus d'un an.
  
• Entreprises : Au minimum, 10% des entreprises signataires depuis plus d'un an devront être contrôlées sur les 5 ans.

Pour l'année 2010, 6 communes, 10 privés et 1 entreprise seront contrôlés en PACA.

En quoi consistent les contrôles ?
Effectués par les chargés de mission de PEFC PACA et de PEFC France, ils permettent :

• D'échanger avec le propriétaire à travers une discussion générale autour de la forêt et de la certification PEFC en général (pourquoi avoir adhéré ?, quels avantages ou inconvénients cette certification engendre t-elle ?...)
  
• De vérifier que le cahier des charges PEFC PACA, signé lors de l'adhésion est bien respecté ;
  
• D'évaluer si le document de gestion de la forêt (aménagement forestier, plan simple de gestion, code de bonnes pratiques sylvicoles…) est mis en œuvre en adéquation avec le système PEFC.

Et après ?
Les contrôles donnent lieu à une fiche récapitulant les constats faits et les points à améliorer ou à corriger. Un exemplaire est transmis au propriétaire et l'autre est conservé par PEFC PACA.
Dans le cas où le propriétaire (ou l'entreprise) fait l'objet d'une remarque ou d'une non-conformité, PEFC PACA l'en informe, lui indique les démarches à effectuer afin d'y remédier et vérifie ensuite que des actions correctives ont été mises en place.


Pour en savoir plus :

Contacter PEFC PACA